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879 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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S'entourer de bénévoles compétents

30/11/2007 - ... Le mécénat de compétences permet aux associations d'intérêt général de bénéficier de la mise à disposition ponctuelle de professionnels. Bénéficiant d'un cadre rénové depuis la loi du 1er août 2003...
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Fiche pratique - Un projet d'établissement dépoussiéré

06/07/2011 - ... par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 afin de garantir le respect des droits des usagers : le projet d'établissement ou de service. Rédigé par chaque établissement ou service social ou médico-social...
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Tribune d'Abderrazzak Izzar - "La performance, entre coopération et désordre"

22/12/2011 - ... touchées par les mêmes logiques que l'entreprise et confrontées aux mutations du monde du travail. Par exemple, dans le secteur public, la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances...

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Les risques d'un glissement vers le moins-disant évaluatif

31/03/2008 - ... pour mieux adapter les dispositifs et les réponses. Après avoir pris des années de retard sur la question de l'évaluation, le secteur médico-social français doit, depuis la loi du 2 janvier 2002, intégrer...
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Simplification du droit : les associations mitigées

30/06/2005 - ... dans la loi n˚ 2002-2 et le deuxième sécurise la part des financements extra-légaux dans leur tarification. Quant à l'article 10, qui propose la délégation de gestion à des groupements d'associations au niveau...
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Fiche pratique - Recruter en contrat unique d’insertion

09/03/2011 - ... l'employeur propose des actions de formation spécifiques, recrute en CDI, ou bien encore embauche certains publics particulièrement fragiles (résidents en zones urbaines sensibles, travailleurs handicapés...
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Familles des usagers - Indispensables partenaires

04/05/2011 - ... sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Mieux informées, beaucoup aspirent à occuper toute leur place, à être mieux intégrées, voire à participer au quotidien de la vie des structures. Si la loi du 2 janvier...
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Fiche pratique - Le bon évaluateur externe

07/09/2011 - ... essentiels, point par point. Les échéances se rapprochent à grand pas… Depuis la loi du 2 janvier 2002, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent faire procéder à deux...
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Évaluation externe - Ultime compte à rebours

21/05/2014 - ... dans la loi il y a douze ans ? Outre les appréhensions initiales (crainte du contrôle, de confusion avec la certification sanitaire…), de nombreux obstacles ont émaillé son appropriation : édifices législatif...

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L'insertion de jeunes handicapés passe par l'Europe

31/12/2007 - ... -éducatif (EME) Henri-Wallon, à Noisy-le-Sec. L'occasion également pour ces structures médico-sociales de s'allier pour répondre plus efficacement aux obligations de la loi du 2 janvier 2002. Co-financement...
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