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1376 résultats pour votre recherche "financements publics"


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Fonds de dotation, mode d'emploi

31/12/2008 - ... Créé par la loi de modernisation de l'économie, le fonds de dotation est une nouvelle personne morale de droit privé vouée au mécénat. Focus sur une nouvelle source de financement. Destiné...
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Lutte contre l'illettrisme - Une formation ad hoc pour les travailleurs handicapés

28/04/2017 - ... , et propose des sessions d'approfondissement en lien avec l'univers professionnel par le biais de l'École de la seconde chance, ainsi que des parcours de formation individualisés sur un an, financés par Unifaf...
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Reportage - Un Ehpad qui s’est adapté aux psychopathologies

30/11/2016 - ... handicapées mentales vieillissantes et d'autres souffrant de troubles psychiatriques.   Un public particulier Ce jour-là, aux environs de midi, dans la salle commune des Charmottes (du nom d’un quartier...
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Tribune - Prendre le virage de la post-institutionnalisation

07/10/2015 - ... Après avoir considéré l’institution comme réponse phare à la prise en charge des publics vulnérables, la France s’engage dans une logique de désinstitutionalisation. Trois directeurs témoignent...

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Comment utiliser le bail emphytéotique administratif

30/06/2005 - ... ) pour faciliter le financement d'équipements d'intérêt général par des personnes privées. Il ne peut être consenti qu'en vue d'accomplir une mission de service public ou de réaliser une opération d'intérêt général...
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Protection juridique des majeurs - Une réforme sous assistance

08/03/2017 - ... , de donner son avis… » Dans le même temps, les MJPM doivent absorber la hausse rapide du nombre des mesures de protection (+5 % par an en moyenne depuis 2010). Si les financements publics sont bien passés...
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Tribune - CPOM médico-sociaux : la grande illusion

03/01/2018 - ... élevé. Un outil de droit commun de tarification La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et celle relative à l’adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 ont modifié...

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PLFSS 2011 - L’aide à l’investissement sanctuarisée

25/11/2010 - ... Adopté respectivement les 2 et 16 novembre en première lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 devait être...

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Recrutement - Partir gagnant

05/06/2019 - ... dans le public touché. » D’autres misent sur la cooptation. C’est notamment le cas à la Croix-Rouge française, qui vient de lancer un système de parrainage. « Si une aide-soignante en fait venir une autre...
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Règles comptables - Convergence des référentiels comptables

30/09/2007 - ... est en cours de rénovation. Celle-ci concerne désormais les ESMS publics, privés à but non lucratif ainsi que les unités de soins de longue durée ne dépendant pas d'un établissement public de santé. Sa version...