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3772 résultats pour votre recherche "établissements"


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Fiche pratique - Articuler contrat de séjour et admission en établissement

09/03/2011 - ... Engagement conventionnel entre l’établissement et l’usager, le contrat de séjour définit les objectifs et les modalités de la prise en charge de ce dernier. D’où l’importance de l'inscrire...
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Devenir un établissement public autonome

31/07/2005 - ... Lorsqu'un établissement public social ou médico-social est doté de la personnalité morale, il gagne en autonomie. Une façon d'optimiser sa gestion. Mais le processus doit être préparé avec minutie...
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La fermeture d'un établissement social

30/06/2005 - ... Assurer le bien-être des usagers tout en respectant les droits des promoteurs, voici le dilemme qui entoure la fermeture d'un établissement social. Vis-à-vis des usagers, il s'agit de concilier...
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Établissements pour personnes âgées - Un contrat pour les kinésithérapeutes et les médecins libéraux

27/01/2011 - ... Depuis le 1er janvier 2011, les médecins et les masseurs-kinésithérapeutes intervenant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ont l'obligation...

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Établissements pour enfants handicapés - Nouvelles modalités de restitution des surfacturations

26/11/2010 - ... Les modalités de calcul du tarif des établissements pour enfants et adolescents handicapés (IME, Itep, IEM…), offrant une prise en charge en internat, ont été revues en 2009. Il s'agissait...

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Établissements pour personnes âgées - Vers la fin du boycott des libéraux ?

01/04/2011 - ... Le contrat de coopération n'est pas un contrat de travail. C'est ce qui ressort d'une communication de la Direction de la Sécurité sociale (DSS) daté...

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Etablissements - Comment financer la rémunération des stagiaires

31/03/2008 - ... fixée à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour tout stage d'une durée supérieure à trois mois. Y compris ceux effectués dans les établissements sociaux et médico-sociaux par les étudiants...
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Bien assurer son établissement

30/06/2005 - ... -exploitation. Elle garantit la responsabilité de l'établissement, dans le cadre de ses activités, à l'égard de tiers, qu'il s'agisse des résidants, du personnel ou d'autres personnes (1). Intoxication...
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Établissements et services d'aide par le travail - Les plafonds de la discorde

03/01/2011 - ... Cinq organisations ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre les tarifs plafonds s’appliquant aux établissements d’aide par le travail. Elles dénoncent la logique tarifaire à l’œuvre...

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Établissements pour enfants handicapés - Bénéficier du taux réduit de TVA

28/10/2010 - ... , ce sont les mêmes que pour les établissements accueillant des adultes, handicapés ou âgés : ventes et apports de locaux, livraison à soi-même, travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien...