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30/06/2005 - ...
et 0,8 % au 1er novembre. Pour la CCN de 1951, la Fehap a proposé 0,5% au 1er février et 0,5% au 1er juillet. En suspens : 0,8 %, à négocier selon l'évolution dans la fonction publique. N. G. {En bref} ...
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30/12/2015 - ...
la suite immédiate (ou 15 jours avant la fin de ce congé pour les salariés relevant de la convention collective nationale de 1951 – CCN 51) ; Deux mois avant le début du congé parental si le professionnel a...
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09/05/2012 - ...
de cassation a rappelé ces principes récemment dans un cas d'espèce relatif à la CCN du 31 octobre 1951. La salariée d’une association, embauchée en tant que lingère, obtient au cours de sa carrière le diplôme...
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10/03/2010 - ...
. À noter. Un délai de carence de trois jours est appliqué dans la CCN de 1951, sauf lorsque l'arrêt de travail donne lieu à une hospitalisation. Dans ce cas, les indemnités complémentaires sont versées...
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02/07/2014 - ...
conventions collectives nationales ( CCN) reprennent les règles du Code du travail (comme la CCN de 1951), d’autres vont plus loin. Ainsi, la CCN de l’Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux...
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03/04/2019 - ...
une « construction des catégories par métier ou par fonction », précise le ministère. « Les quatre CSP visées ne se retrouvent pas dans les conventions collectives de 1951 et de 1966 ( CCN 51 et 66), pointe Sébastien...
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05/10/2011 - ...
comptant moins de 20 salariés, la convention collective nationale ( CCN) s'applique directement si l'établissement est adhérent à une fédération patronale signataire. Or, de nombreux textes conventionnels...
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01/07/2015 - ...
partiels) après le troisièmemois de grossesse médicalement constaté. La CCN de 1966 abaisse de 10 % la semaine de travail dès le 61e jour de grossesse et celle de 1951 de 5/35e à compter du troisième mois...
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08/02/2012 - ...
à la convention collective nationale du 31 octobre 1951 ( CCN 51) fixe à deux mois celle des personnels non cadres et à quatre mois celle des cadres. Le contrat de travail peut toujours fixer une durée...
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21/05/2014 - ...
la décision, les délégués du personnel étant saisis.En l’absence de règles conventionnelles (en l’occurrence, les CCN du 15 mars 1966 et du 31 octobre 1951 ne prévoient rien de spécifique), le salarié a six...
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