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03/04/2019 - ...
une « construction des catégories par métier ou par fonction », précise le ministère. « Les quatre CSP visées ne se retrouvent pas dans les conventions collectives de 1951 et de 1966 ( CCN 51 et 66), pointe Sébastien...
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01/06/2016 - ...
salariale par an ! rappelle Julien Lognand. Ce financement n’existe plus ; reste l’article 25 bis de la convention collective nationale ( CCN) du 15 mars 1966, créé pour encourager ces départs en formation...
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30/03/2016 - ...
. Quels critères d'ordre ? Les critères prévus par convention ou accord collectif s’imposent alors. Ils ne peuvent être ni complétés ni tronqués. C’est le cas dans les conventions collectives nationales du 15 mars...
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06/05/2020 - ...
adjointe de l’organisation patronale Nexem. La réunion de la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66), qui couvre plus de 300 000 salariés, et des accords dits CHRS qui en concernent 13 400...
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05/09/2018 - ...
disciplinaire s’il n’a pas fait l’objet d’une (convention collective nationale – CCN – du 31 octobre 1951) ou deux ( CCN du 15 mars 1966) sanctions préalables, sauf en cas de faute grave. Ces clauses créent...
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18/10/2017 - ...
le montant des dommages et intérêts octroyés dans le cadre du barème. L’indemnité de licenciement prévue pour les cadres de la CCN du 15 mars 1966 [1] pourrait alors « desservir » les salariés lors...
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10/02/2010 - ...
nationales du 31 octobre 1951 ( CCN 51) et du 15 mars 1966 ( CCN 66) reprennent ces dispositions. Les autres jours fériés Sauf conventions collectives ou usages contraires, les jours fériés ordinaires...
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21/05/2014 - ...
la décision, les délégués du personnel étant saisis.En l’absence de règles conventionnelles (en l’occurrence, les CCN du 15 mars 1966 et du 31 octobre 1951 ne prévoient rien de spécifique), le salarié a six...
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05/10/2011 - ...
du secteur prévoient une procédure disciplinaire semblable à celle du règlement intérieur qui a donné lieu à cette décision récente de la Cour de cassation. La CCN du 15 mars 1966 (art. 33) et celle du 31...
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02/01/2019 - ...
collective nationale du 15 mars 1966 – CCN 66 – [5] a précisé les éléments de rémunération concernés au titre de l’article L2253-1 du Code du travail) ; déterminer les conditions de la mobilité professionnelle...
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