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30/06/2007 - ...
leurs estimations afin que la DGAS puisse négocier avec Bercy dans le cadre de la préparation des lois de finances. Un second groupe de travail doit se pencher sur l'élaboration d'un cahier des charges devant...
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06/01/2010 - ...
ce texte mais a préféré se refugier derrière le bouc émissaire européen », critique Fabrice Gelin, juriste de la mission Europe auprès du Coorace. Du côté de la Direction générale de l'action sociale ( DGAS...
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31/10/2005 - ...
ce qu'ils soient reconnus comme légitimes. Puis en tirer les conséquences d'un point de vue budgétaire. La Direction générale de l'action sociale ( DGAS) a, à plusieurs occasions, rappelé les objectifs assignés à...
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31/12/2006 - ...
( DGAS) a enfin donné le ton. Le tout est désormais de se lancer. 1. Un vrai contrat? Le contrat d'objectifs et de moyens lie l'autorité (ou les autorités) de tarification et l'association gestionnaire...
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30/11/2008 - ...
également la solution (3) qui a été retenue récemment par la Direction générale de l'action sociale ( DGAS) à l'égard du problème des congés trimestriels dans les unions départementales des associations...
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29/02/2008 - ...
. Précision supplémentaire de la direction générale de l'action sociale ( DGAS) : il concerne également les situations d'intérim ou de remplacement « de durée significative ». Qui est concerné par le décret...
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28/02/2006 - ...
de financement des charges à répartir, existantes au 1er janvier 2005, et transférées en report à nouveau? Interrogée à ce sujet, la Direction générale de l'action sociale ( DGAS) a répondu (1) que «ces règlements...
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30/06/2005 - ...
inférieur au coût national. Par ailleurs, un audit des Esat est prévu en 2005. Piloté par la DGAS, il doit permettre d'évaluer les forces et faiblesses du secteur et de proposer des évolutions économiques...
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29/02/2008 - ...
par la DGAS : « Le terme “délégation” s'entend ici au sens large, indépendamment de la formalisation juridique de la délégation de pouvoirs. » Le document unique ne saurait donc se réduire aux délégations...
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30/04/2008 - ...
». Au contraire. La parution d'une circulaire de la Direction générale de l'action sociale ( DGAS) précisant ses modalités d'application aux étudiants des formations sociales (2) a encore fait monter l'indignation...
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