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27/08/2009 - ...
arrivaient à expiration sans possibilité de renouvellement. Déposé et adopté in extremis lors du vote de la loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique, le 3 août 2009...
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Piloter
22/09/2011 - ...
de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) s'interroge : « Que se passera-t-il au bout des trois ou six ans ? Une titularisation, comme la loi l'exige après deux contrats à durée...
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03/01/2013 - ...
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 est promulguée. Par rapport à la version adoptée définitivement par les députés, deux dispositions n’ont pas passé le cap du Conseil...
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18/02/2026 - ...
À l’approche du second anniversaire de leur création par la loi Bien-vieillir du 8 avril 2024, les cellules chargées, au sein des agences régionales de santé (ARS), du recueil et du traitement...
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01/02/2011 - ...
La dépendance est au cœur d’une grande consultation nationale organisée jusqu'en juin. Exclu de la réforme - réformette ? - à venir, le secteur du handicap refuse de jouer les figurants. Et rappelle...
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22/09/2011 - ...
Mettre un terme à la précarité des contractuels de la fonction publique. C'est le dessein d'un projet de loi, déposé au Sénat le 7 septembre dernier. Le texte vise à faciliter la requalification...
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23/10/2013 - ...
de certaines mesures du plan de lutte contre la pauvreté. Comme l'année dernière, le champ social et médico-social semble relativement épargné par les restrictions budgétaires. Le projet de loi de finances (PLF...
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22/10/2014 - ...
Le cap du Conseil des ministres a été franchi le 15 octobre dernier pour le projet de loi Santé. Attendu début 2015 au Parlement, le texte vise une meilleure structuration de l’offre, via...
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03/04/2013 - ...
-Pierre Aquino [3] ont remis au gouvernement leurs conclusions, destinées à alimenter les réflexions relatives à la loi Autonomie. Afin d’enrichir le volet « prévention » du futur texte, le président...
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03/04/2013 - ...
L’Éducation nationale susceptible de demander la révision des décisions d’orientation des enfants handicapés scolarisés ? Un amendement au projet de loi pour la refondation de l’école, adopté...
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