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30/11/2006 - ...
sociale ( PLFSS) pour 2007. Le projet se veut la traduction du plan Solidarité grand âge (1). Les crédits de l'assurance-maladie destinés au secteur «personnes âgées» s'élèveraient ainsi à 4,7 milliards...
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24/09/2014 - ...
les conditions de travail des salariés sera réaffirmée. Le calendrier de mise en œuvre est néanmoins renvoyé aux arbitrages en cours sur le projet de loi de finances de la sécurité sociale ( PLFSS) pour 2015...
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Piloter
22/11/2013 - ...
dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2014 [3]. « Le choix courageux des sénateurs qui ont […] maintenu les 640 millions d’euros de la Casa dans le budget de la CNSA […] a été...
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30/11/2005 - ...
Comme chaque année, pas facile de s'y retrouver dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS). Mais le secteur médico-social devrait être plutôt bien doté cette année. Une fois...
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31/12/2005 - ...
Comme chaque année, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS), qui s'est achevé par une commission mixte paritaire le 23 novembre, a permis aux unions et fédérations...
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06/12/2017 - ...
ou partie de la modulation. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2018 prévoit d’élargir le mécanisme de modulation au CPOM conclu avec le gestionnaire d’un ou plusieurs Ehpad...
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07/12/2011 - ...
en conseil extraordinaire, en février 2012. Autre sujet abordé lors du conseil, le budget 2012 de la CNSA. Vous satisfait-il ? L. A. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2012...
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05/12/2012 - ...
large, ce qui rend les choses plus complexes. J’ai défendu ce point de vue au Parlement lors des débats concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS). Je le dis de nouveau...
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30/11/2007 - ...
dans le secteur, à l'égard du projet de loi de financement de la sécurité sociale ( PLFSS) pour 2008. Établie à 6,5 %, la progression de l'objectif de dépenses médico-social crédite le secteur des personnes âgées...
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