|
Magazine
Gérer
17/09/2014 - ...
-sociaux (ESSMS) se retrouvent responsables du traitement de données à caractère personnel. En fonction de la nature de celles-ci, ils sont soumis à des procédures de déclaration simplifiée ou normale, voire...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
04/11/2014 - ...
chargée d’établir en collaboration avec le centre médico-psychologique (CMP) une procédure pour faciliter les hospitalisations en cas de crise des résidants. Tous ces acteurs peuvent aussi compter...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/04/2006 - ...
âgées, handicapées et des familles. 1. La demande d'autorisation Un dossier de demande d'autorisation doit être envoyé au président du conseil général qui le présente pour avis au Comité régional...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/05/2009 - ...
sans recourir à la procédure d'injonction, ni saisir préalablement le conseil départemental d'hygiène. » L'analyse. Les établissements souhaitant déployer leur activité sont soumis à une procédure d'autorisation...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/03/2009 - ...
que, dans le silence des statuts de l'organisme gestionnaire, aucune procédure spécifique d'autorisation préalable de la convention n'est prévue par le code de commerce. La déclaration est en revanche effectuée...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
07/05/2014 - ...
(Sepa), tous les acteurs économiques, y compris le secteur non marchand, doivent modifier leurs outils et procédures destinés aux virements et prélèvements bancaires. Initialement fixée au 1er février...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/11/2008 - ...
. Reports possibles Si le postulant remplit les conditions d'ouverture du CIF et respecte la procédure d'autorisation d'absence, l'employeur ne peut en aucun cas s'opposer à ce congé. Tout au plus, peut...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
05/02/2014 - ...
déclaration en préfecture, absence d'autorisation administrative préalable). Mais aussi de gouvernance : un conseil d’administration (CA) de trois membres suffit, liberté dans la rédaction et la modification...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
31/10/2005 - ...
Les structures demandant cet agrément devront respecter un cahier des charges, censé assurer l'équivalence de qualité avec la procédure d'autorisation. Son contenu sera précisé par arrêté. Une première mouture...
|
|
Magazine
Piloter
31/07/2005 - ...
des instances de l'organisme gestionnaire non conforme aux statuts justifiera une fermeture au titre de l'ordre public. Lueur d'espoir : la DGAS a accepté de recevoir l'amendement concernant la procédure...
|