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06/02/2013 - ...
En région parisienne, l’association Métabole pousse la logique de la désinstitutionnalisation à son maximum, en laissant adolescents et jeunes majeurs totalement libres de leurs mouvements...
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28/02/2007 - ...
Au tour des députés d'apporter, en première lecture, leur contribution au projet de loi réformant la protection de l'enfance. «Contre toute attente, l'Assemblée a intégré, de façon implicite...
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31/03/2006 - ...
Pas de surprise: avec la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances (1), la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) rappelle à ses ouailles le caractère...
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01/12/2025 - ...
, validés et intégrés petit à petit. Nous avançons par ailleurs main dans la main avec le délégué à la protection des données dans le cadre de la politique du règlement général sur la protection des données...
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21/01/2026 - ...
, notamment avec les organismes de protection sociale (CAF, CPAM, Carsat, MSA) et les bailleurs sociaux. « L'ambition est de développer une culture de l'accès au droit en transversalité entre les caisses...
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01/04/2026 - ...
pour le plein emploi, le dispositif Virage vise à les repérer et les remobiliser, en s’appuyant sur un très grand nombre de partenaires.
Chaussures de sécurité au pied et lunettes de protection sur le nez...
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04/09/2024 - ...
Le certificat national de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs est remplacé par une licence professionnelle. Cette dernière sera délivrée à la rentrée 2024 dans une dizaine...
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01/04/2025 - ...
, de la protection de l’enfance, des majeurs vulnérables, de l’insertion ou encore du soutien aux familles, compte plus de 700 salariés, contre 400 en 2016. Des enfants sans référence adulte Autre spécificité...
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08/09/2010 - ...
Pour la première fois, la Cour de cassation s'est prononcée sur le recours malveillant au signalement. La protection d'un salarié auteur de ce type de rapport n'est pas absolue si celui-ci a voulu...
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31/10/2006 - ...
, le fonctionnement de ses deux services de protection des adultes - tutelle aux majeurs protégés (TMP) et tutelle aux prestations sociales adultes (TPSA). «Entre la réforme des tutelles - déjà annoncée à l'époque...
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