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97 résultats pour votre recherche "Représentativité"


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Aide à domicile - L'union de branche s'élargit

30/11/2007 - ... des associations d'aide à domicile en milieu rural (ADMR), les deux membres fondateurs de l'USB-domicile. Une forte représentativité Laquelle, trois ans après sa création, peut ainsi se targuer de représenter 95...
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Reportage - Les salariés impliqués dans la vie de l'association

10/02/2010 - ... Décines (Rhône). L'association qui gère le centre social Françoise Dolto n'a pas hésité à modifier ses statuts pour offrir une meilleure représentativité aux salariés. Objectif : impliquer...
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Bilan social du quinquennat présidentiel

30/11/2006 - ... ). Mais il s'est bien gardé d'aborder le dossier brûlant de la représentativité des syndicats. Selon l'éditorialiste Nicolas Barré, « ouvrir le champ du dialogue social suppose que les partenaires sociaux soient reconnus...
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Organiser les élections professionnelles

31/07/2009 - ... de certaines formalités substantielles, l'annulation n'est encourue que lorsque l'irrégularité a eu une influence réelle sur le résultat des élections. Représentativité syndicale: un enjeu à chaque élection...
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Droit du travail - Accord majoritaire : entre continuité et changement

08/02/2017 - ... reste identique pour apprécier la représentativité d’une organisation syndicale, à savoir 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections. Le recours au référendum complexifié Selon...

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Droit du travail - Fusion et gestion prévisionnelle du statut collectif

21/12/2016 - ... d’appréciation des taux de représentativité est celui de l'entreprise ou de l'établissement employant les salariés dont les contrats de travail sont transférés. Pour l’accord d’adaptation ou de substitution...

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La loi Démocratie sociale et temps de travail

31/12/2008 - ... . Le volet démocratie sociale Les nouveaux critères de la représentativité syndicale Depuis un arrêté de 1966, cinq confédérations (CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC) sont réputées représentatives en toute...
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Evaluation : un bilan informel

30/04/2006 - ... pour ses travaux ultérieurs. Basée sur le volontariat des structures (137 ont répondu, soit 459 documents divers), cette étude ne prétend pour autant ni à l'exhaustivité ni à la représentativité. Parmi...

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Dialogue social - Le défi de la concertation

03/06/2015 - ... redessiné le paysage syndical en remaniant les règles de représentativité et en mettant fortement encore l'accent sur la négociation d'entreprise. Plus récemment, les lois de sécurisation de l'emploi du 14...
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Solidarité - Les priorités sociales de la rentrée gouvernementale

30/09/2007 - ... , la modernisation des règles de la démocratie sociale ou encore la réforme des règles de la représentativité syndicale. ...