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Gérer
31/03/2007 - ...
de 47 /heure pour les organismes non assujettis à la TVA (et 56 TTC pour les autres), sachant que le plafond de prise en charge des coûts relatifs à l'accompagnement et à la validation est de 1500...
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Gérer
31/01/2007 - ...
et marques proposés). En revanche, un modèle d'occasion a déjà été aménagé. Son prix est donc global et varie aux alentours de 20000 euros HT. En ce cas, la TVA s'élève à 5,5 %. • Les critères de choix...
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Piloter
05/12/2012 - ...
et sur les primes d’assurance automobile, taxe sur les salaires, auxquels se sont ajoutées des fractions de TVA, initialement sur certains produits comme les tabacs, les alcools ou la pharmacie...
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31/12/2014 - ...
de récupérer la TVA sur certains achats et investissements, et d’échapper aux contraintes qui pèsent sur l’utilisation des excédents associatifs. « D’une année sur l’autre, les financeurs réduisent les dépenses...
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Gérer
30/06/2006 - ...
. Il conviendra également d'examiner précisément le fonctionnement réel du groupement pour déterminer son régime fiscal. La TVA devra être au centre des préoccupations des promoteurs.» ...
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Gérer
31/05/2006 - ...
. La gestion est identique à celle d'une coopérative. La SCIC est soumise à l'impôt sur les sociétés, à la taxe professionnelle et à la TVA. •Les associés. Une SCIC regroupe des sociétaires. Peuvent être...
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05/05/2010 - ...
). Certaines contributions peuvent être augmentées (par exemple la CSG, le rétablissement des droits de succession, la TVA sociale) et redéployées par des ressources provenant d'avantages fiscaux...
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Gérer
31/07/2005 - ...
bénéficier du Fonds de compensation pour la TVA sur les travaux effectués en investissement par l'établissement. Ce dernier devra aussi prendre à sa charge les assurances nécessaires, en particulier...
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Le Trophée Directions
09/12/2009 - ...
de là, nous sommes en cohérence avec notre projet de traitement de l'exclusion, qui souhaite tirer les personnes par le haut et favoriser la mixité sociale. En créant une société commerciale - qui permet de récupérer la TVA...
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09/11/2011 - ...
et comptabilité Fiscalement, le don constitue, pour la structure, une recette située hors du champ des impôts dits « commerciaux » ( TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, etc.). Si elle est sectorisée...
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