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16/10/2019 - ...
de la parole donnée pèse lourd. » Sans compter que plane aussi le spectre des négociations tendues, menées au même moment, dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 - CCN 66 [7]. « Comme...
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06/05/2020 - ...
adjointe de l’organisation patronale Nexem. La réunion de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), qui couvre plus de 300 000 salariés, et des accords dits CHRS qui en concernent 13 400...
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19/02/2014 - ...
intersyndicale Unisss. Inacceptable pour les organisations qui plaident pour une revalorisation salariale. Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), les calculs ont été faits : compte tenu...
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08/10/2012 - ...
en cas de travail le dimanche et les jours fériés. Ce à moins que la convention collective nationale (CCN) ne les vise expressément. C’est ce qu’a affirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 27 juin...
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05/09/2012 - ...
En marge de la conférence sociale, la fédération d’employeurs Fegapei a diffusé ses « propositions pour revaloriser le pouvoir d’achat » des salariés relevant de la convention collective nationale...
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05/09/2018 - ...
disciplinaire s’il n’a pas fait l’objet d’une ( convention collective nationale – CCN – du 31 octobre 1951) ou deux (CCN du 15 mars 1966) sanctions préalables, sauf en cas de faute grave. Ces clauses créent...
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19/11/2014 - ...
Les organisations employeurs signataires de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), Fegapei et Syneas, se sont lancées dans un chantier d’envergure. Celui de la construction d’un...
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08/02/2012 - ...
de l'article 13 bis de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) qui fixe une durée d'un mois (sauf dispositions particulières) pour les cadres. Un essai de deux mois peut donc être prévu...
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05/05/2010 - ...
Coup de théâtre. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 26 mars relative à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), les partenaires sociaux ont été informés de la volonté...
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21/05/2014 - ...
la décision, les délégués du personnel étant saisis.En l’absence de règles conventionnelles (en l’occurrence, les CCN du 15 mars 1966 et du 31 octobre 1951 ne prévoient rien de spécifique), le salarié a six...
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