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Gérer
01/04/2026 - ...
. Cette réglementation générale s’applique pleinement dans la relation de travail : le salarié ou l’ancien salarié peut, à tout moment, adresser à son employeur une demande d'accès à l'ensemble des données personnelles...
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Gérer
29/04/2026 - ...
L’employeur doit évaluer les risques liés aux pics de chaleur et canicule et mettre en place des mesures de prévention et de protection des personnels. Ces risques doivent également être pris...
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Gérer
30/11/2008 - ...
La Cour de cassation étend le principe de l'agrément aux normes collectives que l'employeur choisit d'appliquer volontairement. L'accord des autorités de tarification est requis. Accord ministériel...
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Piloter
31/05/2005 - ...
autonomie repose sur les seuls salariés. « À qui les salariés donnent-ils cette journée de travail ? Essentiellement à leur employeur. Celui-ci doit bien verser une contribution de 0,3 % de la masse salariale...
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Gérer
06/04/2011 - ...
Revirement de jurisprudence : de nouvelles obligations pèsent sur les employeurs informés du classement en invalidité de deuxième catégorie d’un salarié. Cour de cassation, chambre sociale, 25...
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Piloter
30/06/2007 - ...
Plus de terrain d'entente entre les syndicats employeurs de la convention collective nationale de 1966 (CCN 66). Le désaccord entre la fédération Fegapei, d'un côté, et les syndicats employeurs Sop...
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Piloter
08/09/2010 - ...
sous la houlette du ministère du Travail, les employeurs (le Syneas et la Fegapei) ont annoncé leur intention de proposer, à la mi-octobre, un projet de révision de la convention collective du 15 mars...
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Piloter
31/07/2007 - ...
Exit la fédération des employeurs signataires de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66). Créée en 1964 entre les syndicats Snasea, Sop et ex-Snapei (devenu Fegapei), sa dissolution...
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Gérer
31/12/2006 - ...
en œuvre dans le cadre d'une convention entre l'employeur, le bénéficiaire et le département ou la commune de résidence du bénéficiaire, le contrat d'avenir ouvre droit, pour l'employeur, à une aide...
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Piloter
01/03/2026 - ...
par les employeurs, l’apprentissage est devenu une évidence, notamment grâce au travail de l’Opco. Il représente un levier d’attractivité dans un secteur en tension comme le nôtre – même s’il ne doit pas être le seul...
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