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Gérer
10/03/2010 - ...
une période d'incertitudes sur la prise en charge des frais de transport de leur domicile vers leur établissement des enfants ou adultes en situation de handicap, la loi de financement de la Sécurité sociale...
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31/03/2007 - ...
Le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale avance cinquante-neuf propositions pour améliorer la coordination en matière d'action sociale...
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Piloter
06/12/2017 - ...
. Dans ce cadre, comme prévu par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, une nouvelle enveloppe de 15 millions d’euros sera fléchée pour prévenir les départs en Belgique...
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01/01/2025 - ...
ses priorités pour 2025. Et revient sur l’impact sur la branche du rejet du projet de budget de la Sécurité sociale. Le Gouvernement Barnier est tombé avec le rejet du projet de loi de financement de la Sécurité...
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Piloter
04/03/2025 - ...
En France, le nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire est estimé à plus de trois millions. Un chiffre record exacerbé par la crise sanitaire et l’inflation. Aussi, l’idée d’une Sécurité sociale...
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Piloter
01/07/2025 - ...
aux manquements pointés par l’Inspection générale des affaires sociales, les mesures pour renforcer la sécurité ont mis sous tension ce secteur. Et fait gonfler la facture. « Cela a changé notre fonction...
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23/09/2010 - ...
. Nous souhaitons donc que les modifications législatives issues des travaux avec l'ADF soient incluses dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et le projet de loi de finances », ajoute...
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Piloter
13/05/2013 - ...
d’application de l’article 63 de la loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2009. C’est pourtant la même disposition qui est avancée pour légitimer la mise en œuvre de la convergence. Si cette dernière...
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30/12/2015 - ...
, parents…) et peut-être se tourner vers les autorités religieuses pour réfléchir avec elles aux comportements susceptibles de heurter le vivre ensemble, adoptés par une minorité. La fracture sociale...
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Piloter
30/11/2008 - ...
reste élevé aussi bien en matière de sécurité sociale que de sécurité professionnelle et aucune tendance à la baisse ne se fait jour. Commençons par raisonner a contrario: si le financement des droits...
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