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31/10/2005 - ...
Texte fondateur de la justice des mineurs, consacrant la primauté de l'action éducative sur l'action répressive, l'ordonnance de 1945 vient de fêter ses 60 ans. Mais pour nombre de professionnels...
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19/03/2026 - ...
Parcours [recensant les mesures prises à l’égard des mineurs suivis par la PJJ] afin de limiter le nombre de champs à remplir manuellement », justifie le ministère… Sans convaincre. « L’enjeu...
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31/05/2008 - ...
« Je souhaite une réforme en profondeur. [...] Une véritable refon-dation de la justice pénale des mineurs », a annoncé sans détour Rachida Dati, lors de l'installation de la commission de réflexion...
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31/07/2008 - ...
des mineurs « grippée »: c'est le diagnostic posé fin mai par la députée UMP Michèle Tabarot, rapporteure des travaux consacrés à l'exécution des décisions de justice pénale concernant les mineurs...
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07/09/2011 - ...
et la finalisation du projet stratégique national 2012-2014 de la PJJ. Promulguée cet été, la loi Mercier (1) constitue une nouvelle réforme de l'ordonnance de 1945. Le Code de la justice pénale des mineurs...
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31/01/2008 - ...
Un mineur peut s'opposer à la consultation par ses parents des données médicales le concernant via le médecin ou l'institution qui le prend en charge. Assistance éducative Cour de cassation, chambre...
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19/06/2024 - ...
aux mineurs ». Toutefois, ces structures demeurent fragiles avec des difficultés de recrutement, des locaux qui se dégradent et un public grandissant de jeunes souffrant de troubles psychiatriques ou cognitifs...
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31/07/2007 - ...
« Les spécificités propres à la justice des mineurs ne sont pas remises en cause », lit-on en préambule dans le projet de loi « renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs...
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21/01/2026 - ...
de cinq à onze. Parmi les nouveautés ? Domicilier les publics, assurer l’information sur les soins de santé et l’accompagnement à la scolarisation des mineurs hébergés. A ces fins, ils peuvent compter...
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20/03/2024 - ...
l’origine de la loi sur les mineurs victimes etco-victimes de violences intrafamiliales, promulguée le 18 mars. ...
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