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28/02/2007 - ...
Une instruction du 18 décembre 2006 fait le point sur le régime fiscal des organismes sans but lucratif. Et synthétise la position de l'administration fiscale dans un document unique...
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02/04/2014 - ...
. Une plateforme habilitée Le principe ? Une collecte de fonds via une plateforme Internet mettant en relation porteurs de projets (personnes physique ou morale) et particuliers désireux de souscrire à l’un d’eux...
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31/05/2007 - ...
, se distingue « du contrôle des normes en vigueur » ainsi que de la certification. Concernant la procédure, à l'organisme gestionnaire de sélectionner le prestataire habilité à partir de la liste réalisée...
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04/09/2013 - ...
une accélération, note Cécile Dizier, chargée de mission sur le contrôle des organismes habilités en relation avec les autorités à l’Anesm. Certains évaluateurs, qui avaient préféré prendre le temps de se former...
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06/02/2013 - ...
de garde du dossier budgétaire. Dans les structures privées, il s’agit du représentant de l’organisme gestionnaire, dûment habilité et détenant les délégations de compétences idoines (via le document unique...
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02/03/2016 - ...
, le prestataire de bilans et le financeur (employeur, organisme paritaire collecteur agréé – OPCA). Les centres habilités à réaliser des bilans de compétences figurent sur une liste arrêtée par chaque Opcacif (OPCA...
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05/01/2011 - ...
. Si cette limite est dépassée, l'excédent est reporté sur les cinq années suivantes. Pour cela, l'association bénéficiaire doit remettre un reçu fiscal au donateur. Les associations habilitées à...
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05/11/2013 - ...
La conclusion d’un CPOM est aussi une affaire de culture interne pour l’organisme gestionnaire. La réussite de la démarche dépend de l’adhésion des salariés de ses différentes structures. Le pôle...
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23/10/2013 - ...
l'ouverture de nouveaux centres éducatifs fermés (CEF) et au renfort des actions menées pour la santé des mineurs ». L’enveloppe du secteur associatif habilité (SAH), qui l'an dernier avait profité de fonds...
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05/12/2012 - ...
que sur les élévateurs de personnes) Code de la construction et de l’habitation, art. R125-1 et suiv. Comité français d'accréditation (liste des organismes habilités) : www.cofrac.fr ...
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