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18/05/2016 - ...
jusqu’en 2017. Mais si la loi facilite l’essor du dispositif, les concertations autour du projet de décret (attendu pour juillet), qui fixera son cahier des charges [3], montrent qu’il reste du chemin avant...
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03/12/2014 - ...
et au centre des discours, en particulier depuis que les principes de libre choix de la personne, de participation sociale et de compensation sont ancrés dans le marbre de la loi, à travers celle dite 2002-2...
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03/01/2013 - ...
que les exigences réglementaires. Une politique fondée sur la reconnaissance des compétences des jeunes et des parents, qui implique de nouvelles postures professionnelles.
Un projet politique autant qu’un projet...
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06/09/2017 - ...
ne se justifie plus. La loi dite « Hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009 a rénové le dispositif d’autorisation des ESSMS en introduisant une procédure d’appels à projets pour répondre...
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05/06/2013 - ...
]. Un projet de loi devrait les transposer en droit français, tout comme les nouvelles normes d’accueil des demandeurs d’asile, qui ont aussi fait l’objet d’une refonte [3]. ...
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31/12/2005 - ...
associatif. «Le projet de loi sur le “volontariat associatif et l'engagement éducatif'' devrait ainsi revenir sur le devant de la scène», anticipe Lucie Robequain dans Les Echos du 16 novembre. ...
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05/07/2017 - ...
, pas un appel à projets ne fait l’impasse sur le sujet. Services d’aide à domicile (Saad), établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), structures du champ du handicap, gestionnaires...
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08/12/2010 - ...
emprunt national » en faveur des investissements d'avenir, 100 millions d'euros sont destinés au développement de l'économie sociale et solidaire. La loi de finances rectificative du 9 mars 2010 a créé...
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13/05/2013 - ...
pour être intégrées au projet de loi de finances pour 2014. ...
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08/03/2017 - ...
La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En mettant l’accent sur la promotion des droits des personnes, la reconnaissance des mandataires...
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