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31/05/2007 - ...
sociaux et médico-sociaux (ANESM). Rebaptisée Agence de la bientraitance (1) par Philippe Bas, alors ministre délégué à la Sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille...
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28/02/2006 - ...
, ce qui est élitiste par rapport à l'esprit de la loi. Cependant, la VAE reste un pari sur l'apprentissage en situation. Si on veut favoriser le développement de la formule, il faut élaborer des situations de travail...
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03/04/2013 - ...
des clauses abusives (CCA). Si elles n’ont pas force de loi, les magistrats s’en inspirent largement. Concernant les contrats de séjour, deux recommandations à l’intention des gestionnaires d’établissements...
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31/12/2007 - ...
la mise, la remise ou le maintien dans l'emploi des accidentés du travail et des travailleurs handicapés. 2. Les établissements concernés Tous les établissements de plus de 50 salariés doivent instaurer...
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06/03/2013 - ...
besoin de la justice, parfois démunie face aux exigences de la loi. À l’origine de ce service, porté par une association qui compte près de 500 salariés sur des champs divers (exclusion, dépendance...
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31/10/2005 - ...
accueillant des personnes handicapées s'adresse à ceux qui sont le plus en difficulté, au-delà des 35 heures. Au cas par cas Un examen au cas par cas a été effectué au premier trimestre par les Ddass...
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05/09/2012 - ...
des apprentis supérieur à ce que stipule la loi et il prévoit une indemnité de 71 euros brut par jeune encadré pour les maîtres d’apprentissage. De plus, ces derniers doivent suivre une formation obligatoire...
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04/06/2014 - ...
en concurrence » est organisée depuis 2010 par les pouvoirs publics, via la procédure d’appels à projets introduite par la loi du 21 juillet 2009, dite Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Le secteur...
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03/01/2013 - ...
de l’allocation adultes handicapés ou de pensions d’invalidité. Une réalité que la conférence a refusé de voir», déplore Patrice Tripoteau, son directeur général adjoint. Des mesures en direction de publics...
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07/11/2012 - ...
pour que la qualification des cadres de direction soit inscrite dans le marbre de la loi du 2 janvier 2002. Mais les années 2000 ont aussi été celles d’une crise de gouvernance et de démocratie interne. Deux pistes...
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