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879 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Convergence tarifaire - Une mécanique aveugle

03/09/2014 - ... , fondé sur des éléments dont la dimension qualitative est absente, malgré nos propositions d’évolution. À croire que l’administration ne sait pas mettre en œuvre cet aspect et craint d’ouvrir la porte à...
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Emplois jeunes : mode d'emploi 2005

31/05/2005 - ... : la fin des remplacements • Fin des CDD : l'article 15 de la loi de programmation pour la cohésion sociale abroge la possibilité pour un employeur de conclure pendant la durée de l'aide initiale un nouveau...
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Fiche pratique - Le contrôle interne, principes et procédures

05/12/2012 - ... en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité. L’Ifaci distingue plusieurs objectifs : la conformité aux lois et règlements...
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GRH - Discrimination : auditez vos pratiques

10/02/2010 - ... , la Charte de la diversité est un texte d'engagement proposé à la signature de toute structure, qui condamne les discriminations dans le domaine de l'emploi. Pour être signataire de ce texte, vous devez...
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Services à la personne: le régime de l'agrément

31/03/2006 - ... aux situations d'urgence Proposition d'intervention individualisée •élaborer une proposition d'intervention individualisée à partir soit d'un plan d'aide déjà élaboré par des équipes spécialisées, soit d'une...
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Autisme - Combler le retard

03/01/2013 - ... avec des interventions [non encore systématiquement proposées], visant par exemple le développement de la communication. [En outre], se forge dans un grand nombre de structures une réflexion pour améliorer la prise...
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Reportage - Un lieu pour prévenir la rupture parents-enfants

03/07/2013 - ... . « Il s’agit d’une mise à disposition, nous n’avons pas le moyen de proposer un accompagnement supplémentaire », souligne le chef de service. D’où la nécessité pour Revivre de n’ouvrir le dispositif qu’à...
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Fiche pratique - Besoin d'un manager de transition ?

03/07/2013 - ... d’années (lois du 2 janvier 2002, Hôpital, patients, santé et territoires de 2009). Un nouveau cadre qui génère des mouvements de restructuration – montée en puissance des sièges sociaux [1], fusion...
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Fiche pratique - Subventions aux associations : une convention eurocompatible

08/09/2010 - ... , une proposition de loi relative « à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services » était présentée par le groupe socialiste, radical...
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ARS et médico-social : fongibilité ou choc des modèles ?

07/07/2010 - ... , légitimant une approche taylorienne de l'organisation. La loi du 2janvier 2002 est un «pousse-au-crime» de cette taylorisation, caractérisée dans notre secteur par un empilement des strates hiérarchiques...