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876 résultats pour votre recherche "Cour des comptes"


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Secteur de l'aide à domicile - Entre le marteau et l'enclume

25/11/2010 - ... de finances (PLF) 2011 qui prévoit la suppression, à compter du 1er janvier prochain, de l'abattement forfaitaire de 15 points sur les cotisations sociales dues par les usagers des services mandataires...

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Fiche pratique - Décrocher une aide européenne

10/11/2010 - ... interviennent en amont et au cours des réalisations, parfois de façon inopinée. Il s'agit souvent de présenter une batterie de documents : fiches de paie, plannings, bilans comptables, dossiers Cerfa, etc...
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Licencier un salarié protégé

30/06/2006 - ... une nouvelle demande d'autorisation auprès de l'inspecteur du travail, qui rendra sa décision compte tenu de la décision du ministre ou du tribunal et/ou de l'évolution des faits. Les salariés protégés durée...
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L'empowerment, outil de libération... ou d'aliénation

30/11/2005 - ... les difficultés dont elle est censée favoriser la résolution. Voilà, à grands traits, comment on peut l'appréhender. Pouvoir se mettre en action C'est au cours des années 1960, marquées aux Etats-Unis par plusieurs...
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Le Trophée Directions

Quand l'analyse de la pratique enrichit le projet d'établissement

28/02/2006 - ... , concernant, par exemple, le respect des personnes ou la prise en compte de leurs besoins», poursuit-il. Face à ce constat, et sur proposition des professionnels déjà convaincus et rompus à l'exercice...

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Faire face à un recours aux prud'hommes

28/02/2006 - ... reprochés à son salarié. Il constitue un dossier avec l'aide de son avocat: échange de courriers avec le salarié, comptes rendus de rappels à l'ordre, sanctions antérieures... Les témoignages d'autres...
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Marchés publics, des règles révisées

30/11/2006 - ... une procédure adaptée qui prend aussi en compte les principes de liberté d'accès à la commande, d'égalité de traitement, et de transparence. Une procédure plus souple que la procédure formalisée, puisque...
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Etudes et prospectives - Usagers des drogues : gros plan sur l'action des Caarud

10/03/2010 - ... ). Répartition des structures en fonction des recettes (figurant au compte administratif) Recettes totales Pourcentage des structures concernées Moins de 100 000 euros 26 Entre 100 000 et moins de 500 000 euros 62...

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Reportage - Lorsque des Esat se regroupent pour une meilleure offre commerciale

05/05/2010 - ... Charbonnières. Son équipe va être renforcée par le recrutement en cours d'une assistante commerciale. En mars dernier, le conseil d'administration a également voté un plan d'action commerciale. Premier objectif...
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Fiche pratique - Des lieux plus sécurisés pour les malades d'Alzheimer

07/04/2010 - ... ou de troubles apparentés. Leur mise en œuvre est en cours et devrait encore s'intensifier dans les années à venir pour pallier le manque de structures. Mais assurer la sécurité des lieux pour ce type de résidants...
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