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1290 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Pression sur les mutuelles

30/11/2005 - ... Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a un goût amer, cette année, pour les mutuelles complémentaires. «D'un côté, le ministre de la santé, Xavier Bertrand, estime...
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Les risques d'un glissement vers le moins-disant évaluatif

31/03/2008 - ... Le directeur de l'Association pour adultes et jeunes handicapés de l'Hérault réfléchit à de vraies démarches d'évaluation susceptibles d'éprouver les projets en place et d'ouvrir des pistes...
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Politique de l'enfance - Deux poids deux mesures ?

27/08/2009 - ... d'abord, l'avant-projet de code pénal des mineurs (1) suscite l'ire de quatre grandes organisations. Décidées à peser dans le débat, les fédérations FN3S et Citoyens et justice, ainsi que les organisations...

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Tribune - Inclusion scolaire : quel rôle pour le médico-social ?

04/04/2012 - ... commun de la transformation radicale des écoles ordinaires pour l’accueil de tous, et, complémentairement, de la mutation des institutions spécialisées ». Et la loi du 11 février 2005 reconnaît à tout...

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Directeurs généraux - Patrons comme les autres ?

02/01/2019 - ... par la reconnaissance des sièges dans la loi dite 2002-2 qu'est venue la consécration de la fonction, note Frédéric Hoibian, directeur de l'association Adages, à Montpellier et coprésident du Groupement national...
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Comité économique et social - Renouer le dialogue

01/01/2021 - ... la capacité d’anticiper et de s’adapter de façon simple, rapide et sécurisée », comme l'indique l'exposé des motifs de la loi de ratification desdites ordonnances ? Tout dépend sans doute du côté...
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Hygiène et sécurité - Prévenir les fugues des résidents en Ehpad

30/10/2018 - ...  », rappelle Clémence Lacour,  responsable des relations institutionnelles à la fédération nationale Fnaqpa. La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) l'a réaffirmé parmi les droits...
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GRH - Comment déployer une politique handicap ?

04/03/2020 - ... disparaître les licenciements pour inaptitude, elle a au moins permis une prise de conscience générale. « Les référents handicap sont contactés facilement, deux bilans de compétences et deux projets...

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Reportage - Des personnes handicapées citoyennes de plein droit

05/06/2013 - ... au droit de vote des personnes handicapées. Une action qui s’inscrit dans le cadre plus large du projet associatif sur la citoyenneté (accès plus libre et autonome à la santé, à l’argent, au vote, à...
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Et vous ? - Tandem directeur-président : pour le meilleur...

01/09/2017 - ... un projet de cuisine centrale à énergie positive, qui devait être construite sur le terrain de l’Ehpad et bénéficier aussi bien aux résidents qu’aux enfants de l’école, du centre de loisirs et du collège...
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