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Droit du travail - Le sort des instances du personnel en cas de fusion

07/09/2016 - ... absorbée disparaîtra automatiquement, sans autre formalité. Il est alors très recommandé d’informer le plus en amont possible du projet les instances sur les conséquences de l’opération, mais aussi...

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Entretien avec le Dr Annick Deveau - «D’une logique de places à une logique de solutions»

07/09/2016 - ... un certain nombre de constats, largement partagés, et émettaient des recommandations et des pistes plus opérationnelles [2].  Ils indiquaient en particulier que cela nécessitera du temps – sept à huit ans...

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Fiche pratique - Le contrat de sécurisation professionnelle

04/01/2012 - ... de licenciement, l'employeur envoie au salarié une lettre recommandée avec demande d'avis de réception rappelant la date d'expiration du délai de réflexion et indiquant, qu'en cas de refus du CSP, cette lettre...
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Gestion et finances - Des solutions pour faire fructifier ses excédents

04/02/2015 - ... , mais il est peu recommandé, tant ces actifs sont volatils. Reste la possibilité d’investir dans des sociétés d’investissement à capital variable (Sicav) ou des fonds communs de placement (FCP). Ce sont des OPCVM...
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« Un nouveau levier pour renforcer les droits »

30/11/2008 - ... sur des projets de modification de l'organisation du service, la réalisation d'enquêtes de satisfaction, ou l'instauration de groupes d'expression. Une instruction ministérielle et/ou des « recommandations...
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Création d'un contrat «nouvelles embauches»

30/09/2005 - ... à ce contrat à durée indéterminée. Un contrat dont les règles de rupture sont aménagées pendant les deux premières années. Ainsi, l'employeur peut le rompre par simple lettre recommandée avec accusé...

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Fiche pratique - Nouvelles missions pour le Défenseur des droits

07/12/2011 - ... physiques ou morales incriminées les informations et pièces utiles. Faute de réponse, elle adresse une mise en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception et, en l'absence d'effet, elle saisit...
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Gestion et finances - Activités lucratives : maîtriser l’impact fiscal

31/12/2014 - ... . Pour apprécier le poids de chaque catégorie d’activité, l’administration fiscale recommande de calculer le rapport des revenus lucratifs sur l’ensemble des ressources financières de l’organisme. Concrètement...
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Une manifestation sur la voie publique

30/09/2008 - ... le maire ne l'impose pas, il est recommandé de prévenir les pompiers et la gendarmerie (ou la police). L'organisation d'une manifestation peut également entraîner des nuisances, et notamment gêner...
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Fiche pratique - Une charte pour fidéliser les bénévoles

09/11/2011 - ... des bénévoles. La charte peut, par exemple, préciser qui est le référent du bénévole au sein de la structure, à quel moment celui-ci doit faire appel à lui, quelles sont ses tâches… « Il est recommandé d'y...
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