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22/11/2013 - ...
du tarif global ont suscité l’inquiétude. « Seraient concernés les établissements en tarif partiel dotés d’une pharmacie à usage intérieur [2], indique Alain Villez, conseiller technique de l’union...
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23/05/2018 - ...
de la Fondation du Crédit coopératif et du Labo de l’ESS. « Une bonne mesure d’impact social doit aussi comporter des indicateurs qualitatifs, temporise-t-il. Ces réticences expliquent d’ailleurs pourquoi...
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30/04/2009 - ...
, où 192000 signatures sont attendues au cours du 1er semestre. Toutefois, comme l'indique une circulaire non datée des secrétaires d'État à l'Emploi et aux Collectivités territoriales, « les premières semaines...
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05/11/2013 - ...
, afin de corriger rapidement d’éventuels dépassements. Les indicateurs doivent être adaptés à chaque structure : effectifs, charges de personnel, taux d’occupation, produits de consommation...
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03/02/2016 - ...
du fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact). Dont les modalités viennent d’être rénovées. Comme son nom l’indique, le fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) a vocation à...
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03/02/2016 - ...
ou MSA. Pour ce faire, il doit lui demander de lui présenter une attestation de vigilance délivrée par l’organisme de protection sociale dont il dépend (article D8222-5). Celle-ci doit indiquer...
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02/05/2018 - ...
au dispositif du mécénat, au don sur succession et « contrairement aux associations, même d’utilité publique, la totalité des revenus de leur patrimoine est exonéré d’impôt sur les sociétés », indique Lionel...
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08/06/2011 - ...
. « Tous les salariés, directeur et moi-même compris, sont régulièrement sur scène avec les travailleurs handicapés dans le cadre des prestations artistiques comme les chorales », indique Fabienne Lavanchy...
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30/12/2015 - ...
. « Nous réfléchissons à un travail avec l'ensemble des Csapa du territoire, mais aussi à un projet de formation des professionnels de structures hospitalières impliquant les usagers, indique le directeur. Ceux-ci...
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05/06/2019 - ...
écrits est aussi indiquée. Parallèlement, il faut adopter d’éventuelles mesures temporaires pour placer la victime hors de portée du harceleur. Puis il s’agit de clôturer l’enquête par un rapport écrit...
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