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03/01/2013 - ...
de ressources. » À noter, parmi les préconisations : l’adaptation des indicateurs médico- sociaux économiques, la fin de la distinction juridique entre maisons d’accueil spécialisées (MAS) et foyers d’accueil...
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Gérer
31/05/2009 - ...
la déclaration des salariés, en particulier dans les petites structures. Issu de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, le TESE remplace ainsi le chèque emploi très petites entreprises et le titre...
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Gérer
29/08/2014 - ...
Superposition des politiques d’emploi et de solidarité, réglementation duale pour les services aux personnes (SAP) fragiles, régime fiscal et social ultra complexe… La Cour des comptes analyse...
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Piloter
05/07/2017 - ...
Louis Maurin entend aussi battre en brèche les discours alarmistes car la critique des inégalités ne doit pas déboucher sur celle du modèle social français. Qui reste protecteur. Le discours...
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Piloter
01/07/2015 - ...
au plan juridique. Néanmoins, elle est souvent utilisée pour des raisons conflictuelles ou pour remplacer le licenciement économique au désavantage des salariés. Une solution de facilité pour l’employeur...
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06/03/2019 - ...
de Loire-Atlantique (AAFP 44), étabie à Nantes. L’objectif ? « S’adresser à des personnes qui ne sont pas nécessairement déjà suivies par les services sociaux et ainsi éviter des difficultés futures...
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Gérer
27/10/2020 - ...
dans la main avec le comité social et économique (CSE) pour mettre à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels (Duerp), illustre Dolorès Orlay-Moureau. Par ailleurs, la commission de santé...
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24/11/2011 - ...
En 2012, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico- social augmentera finalement de 4 %, au lieu des 4,2 % prévus (1). Un différentiel de 20 millions d’euros...
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22/10/2018 - ...
des droits et libertés fondamentaux. Ainsi que celui de subsidiarité de l’action judiciaire, en distinguant ce qui était du ressort de la protection sociale, de la protection volontaire ou anticipée...
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04/11/2014 - ...
à l’inspecteur du travail. Désormais, ils doivent être mis à sa disposition à partir de la base de données (BDD) économiques et sociales [1], et actualisés. Cette démarche vaut transmission, cela...
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