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05/06/2013 - ...
des enveloppes et de convergence tarifaire, le premier principe du droit de la tarification demeure celui du financement des charges justifiées par les nécessités du fonctionnement normal, la réalité des besoins...
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07/11/2012 - ...
aux fonctions de directeur d’établissement social ou de service d’intervention sociale (Cafdes) par le ministère des Affaires sociales, qui en avait confié le pilotage à l’ex-École nationale de la santé publique...
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01/06/2016 - ...
, les systèmes de protection sociale font face à des difficultés de financement, de fonctionnement et sont attaqués frontalement par les détracteurs des revenus d’aide sociale, alimentant des débats autour...
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05/10/2016 - ...
relèvent d’une responsabilité nouvelle, encouragée par les politiques publiques qui visent l’« inclusion » plutôt que la « séparation », l’inscription de l’action dans le droit commun plutôt...
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04/10/2017 - ...
de dégrader la qualité de la prise en charge. Des départs massifs d’infirmiers ou d’aides‑soignants peuvent en effet impliquer un fonctionnement temporaire en sous‑effectif, alors que le taux d’encadrement...
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07/07/2010 - ...
publiques (RGPP) et de la mise en œuvre des conclusions du rapport Balladur sur la réforme les compétences publiques (3). Il n'en a rien été. Or, aujourd'hui, le projet de loi sur les collectivités locales...
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31/05/2005 - ...
le fonctionnement du GIP avec des collaborateurs mis à disposition. Elle ne permet pas de recruter du personnel », poursuit Philippe Verger. En revanche, le montage apporte, ici, des avantages non négligeables...
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04/03/2015 - ...
de remplacements au pied levé ou pour faire face à des surcroîts de travail ponctuels, du fait du manque de souplesse inhérent à son fonctionnement », estime Cédric Ruellan. Soigner les statuts Toutes les structures...
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05/12/2012 - ...
; l’application des instructions et des orientations fixées par la direction générale ou le directoire ; le bon fonctionnement des processus internes de la structure, notamment ceux concourant à la sauvegarde...
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31/03/2008 - ...
le protocole d'accord sur la hausse salariale dans la fonction publique. « Le désaccord persiste [...], les syndicats jugent tous insuffisante la hausse de 0,5 % du point d'indice en mars, puis de 0,3...
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