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880 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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Réorganisation pas à pas

31/05/2007 - ... ». Cette nouvelle organisation contribue, dans un premier temps, à atteindre un objectif prioritaire: rétablir le respect des textes législatifs et réglementaires. Les outils de la loi du 2 janvier 2002 (livret...
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Coopération, mode d'emploi

30/06/2006 - ... et médico-sociales figurent les groupements d'intérêt économique (GIE), d'intérêt public (GIP) et de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) récemment créés en application de la loi n˚2002-2. Tous trois...
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Auxiliaires de vie scolaire - De l’art de faire durer le provisoire

08/09/2010 - ... l'instar de la rentrée scolaire 2009, le gouvernement propose aux associations pour personnes handicapées de conclure une convention-cadre pour la reprise, durant une période de trois ans, des AVS en fin...

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Le point sur la délégation de service public

31/01/2007 - ... de service public suppose en effet, d'une part que le tarif soit la contrepartie des prestations proposées aux usagers et, d'autre part, proportionnel à leurs coûts. Or, il se peut que la gestion...
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Établissements et services d’aide par le travail - Mutations à la chaîne

09/05/2012 - ... et l’adolescence inadaptée(CREAI) Rhône-Alpes. En effet, si la mission première des 1500 Esat environ, réaffirmée par la loi du 11 février 2005, est bien l’accompagnement médico-social et éducatif des quelque 118...
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Services à la personne : le régime de l'autorisation

30/04/2006 - ... de l'autorisation a été réformé par la loi du 2 janvier 2002. Il ne s'applique qu'aux organismes qui exercent leur activité en qualité de prestataires, et notamment, à ceux qui interviennent auprès des personnes...
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Sortir la pédopsychiatrie de l'isolement

05/05/2010 - ... Le Conseil économique, social et environnemental réclame une véritable « stratégie » en faveur de la santé mentale des enfants et des adolescents. Il propose notamment de réorganiser l'offre de soins...

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Le contrat d'objectifs et de moyens

31/12/2006 - ... social et médico-social dans son ensemble. Et pourtant, celui-ci devrait bientôt faire partie du quotidien des directeurs. Non pas qu'il soit imposé par le droit, mais la loi n˚2000-2, qui a ouvert la voie...
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Le Trophée Directions

Un logiciel ad hoc pour partager le dossier de l'usager

31/12/2005 - ... d'établissements spécialisés, accueille 120 enfants, filles et garçons de 3 à 18 ans, atteints de troubles du comportement. Plusieurs services sont proposés: un internat de semaine, un accueil en semi-internat...

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De l'hébergement à l'insertion, favoriser l'autonomie

30/11/2005 - ... travailler dix-huit heures trente par semaine dans les ateliers. Différents pôles sont proposés: récupération (tri, recyclage), cuisine, mécanique, menuiserie, cannage paillage, déménagement social, etc...
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