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1175 résultats pour votre recherche "Procédure d"


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Fiche pratique - Quelles obligations de signalement ?

08/10/2012 - ... La loi oblige les gestionnaires à signaler aux autorités tout dysfonctionnement au sein de la structure, fugue, mauvais traitement… Les procédures diffèrent selon la gravité des faits. Qu’il s’agisse...
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Reportage - Coopération inédite entre sanitaire et médico-social

02/09/2015 - ... pour nos patients qui avaient une notification ad hoc. Mais, suite à un marché qui s’était avéré plus cher que prévu, nous devions relancer toute la procédure », se souvient Yvette Savi, directrice des affaires...
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GRH - Qualité de vie au travail : de la théorie à la pratique

08/02/2017 - ... interactive L’efficience est de rigueur : choisir d’améliorer une relation de fonctionnalité, qui va se répercuter en profondeur sur toute la structure (par exemple la révision des procédures d’information...

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Des exigences de transparence financière

30/11/2006 - ... fournir, il est préférable d'organiser une procédure de collecte des données. Pour les conventions directes, la comptabilité doit permettre de récupérer les informations. Une attention particulière devra...
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Convergence tarifaire - Une mécanique aveugle

03/09/2014 - ... ], martèle Alain Villez, conseiller technique à l’union d’associations Uniopss. L’arrêt de la réforme tarifaire des Ehpad aboutit à un système où ces plafonds coexistent avec le principe de la procédure...
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Cinq ans après - La loi n˚ 2002-2 entérine un mouvement de fond

31/01/2007 - ... au «tout écrit», en associant à la fois usagers, professionnels et familles. «Ces procédures sont lourdes: il vaut mieux être dans un mouvement associatif fort», avertit Frédéric Meurant, directeur général...
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Recourir à un administrateur provisoire

07/10/2009 - ... , patients, santé et territoires (HPST), votée le 21 juillet 2009, développe les cas de recours possibles et précise que « l’autorité de tarification peut engager la procédure lorsque la situation financière...
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Prévention de la délinquance - Le projet de loi continue d'inquiéter le secteur

31/10/2006 - ... , de multiplication des procédures». Quant au coordonnateur, toujours désigné par le maire, «après l'accord de l'autorité dont il relève», il pourra également être désigné comme tuteur aux prestations familiales...

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Tribune - L’évaluation : entrer dans l’ère de la maturité…

08/09/2010 - ... et de sa logique quantificatrice.Mais les pouvoirs publics ont également poussé des démarches qualité : énoncé de référentiels (exhaustivité des engagements ou des procédures de gestion des aléas), mesure des écarts...

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Fiche pratique - Subventions aux associations : une convention eurocompatible

08/09/2010 - ... nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss). De plus en plus de collectivités recourent aux procédures de la commande publique, par crainte notamment que le simple...
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