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30/06/2008 - ...
de gestion, investissements, suivi de la trésorerie), des ressources humaines et juridiques, du développement (projets d'investissement, CROSMS, extension, démarche qualité). • Prestations d'animation...
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30/06/2008 - ...
] n'est pas l'employeur de l'étudiant en stage et le versement d'une gratification ne crée pas [entre eux] de lien de subordination juridique », précise la DGAS. Convention obligatoire La signature d'une convention...
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30/06/2008 - ...
est la définition de l'association donnée par l'article premier de la loi du 1er juillet 1901. Admirable de clarté et de concision, elle contient, à elle seule, l'essentiel du régime juridique de l'association...
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06/03/2013 - ...
du secteur médico-social, qui en outre, sont souvent prudents, voire réticents en matière de partage de l’information pour des raisons éthiques et juridiques. » En effet, la mise en œuvre des SI rend...
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31/05/2008 - ...
juridiques, dont font l'objet les adolescents. Si ces derniers ne respectent pas leurs obligations, ils partent en détention. C'est surtout en cela que le centre est “fermé” ». Les jeunes accueillis au CEF...
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31/03/2008 - ...
et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), par ailleurs inquiet du vide juridique entourant pour l'heure les non signataires. Car le régime dérogatoire au conventionnement n'existe plus depuis le 31...
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31/03/2008 - ...
de la T2A (tarification à l'activité). Lorsque je pointe qu'aucun cadre juridique ne permet d'exiger que cette évaluation interne soit déjà communiquée, et que ce n'est qu'à la mise en place de l'évaluation...
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03/01/2013 - ...
et requalifications de dispositifs existants, au sein du secteur sanitaire, du médico-social, et du premier vers le second. Là aussi des obstacles devront être levés. Notamment la coupure juridique et financière entre...
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05/12/2012 - ...
cadre juridique. Le 21 septembre dernier, est en effet paru au Journal officiel (JO) l’arrêté fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux modalités de tarification des services d’aide...
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05/12/2012 - ...
, il convient de le changer. L’arrêté du 21 septembre 2012 était très attendu [7]. Il permettra d’agir dans un cadre juridique clair et sécurisé. Là encore, nous avons travaillé avec détermination...
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