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137 résultats pour votre recherche "Budget de la CNSA"

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Je resterai proche des acteurs de terrain

30/09/2008 - ... et handicapées. Personne ne peut le contester.La discussion a porté sur deux points: pour le budget 2008, le Conseil de la CNSA a mobilisé 200 millions d'euros sur les excédents antérieurs de la CNSA pour l'Ondam...
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Dialogue de gestion - Quel terrain d’entente ?

01/06/2022 - ... . « Certains adhérents nous signalent aujourd’hui des Cpom moins favorables à la situation antérieure, et ce qui avait été "vendu" comme un allégement administratif ne l’est pas, avec un budget prévisionnel...
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Gestion et finances - Présenter et défendre son compte administratif

04/03/2015 - ... ]. Il s’agit d’une transposition des modifications apportées au cadre normalisé du budget prévisionnel [3]. [1] Instruction CNSA du 22 déc. 2014[2] Arrêté du 23 décembre 2014 et art. R314-49 du CASF[3] Arrêté...
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Nouvelles technologies - Informatiser le dossier de l’usager sans attendre

05/02/2020 - ... , en effet, la charge d’orchestrer avec l’agence du numérique en santé (ex-ASIP Santé), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS...
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Reportage - Une autre vie après l’Esat

30/09/2020 - ... , services de santé, fédérations…) Principaux financeurs : Comité national coordination action handicap (CCAH), Malakoff Humanis, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ainsi que différentes...
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Focus

29/02/2008 - ... L'Anesm Créée par la loi de finances de la Sécurité sociale pour 2007 Constituée sous la forme d'un groupement d'intérêt public entre l'Etat, la CNSA et des organisations représentant des organismes...
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Reportage - Une chorale enchante la vie des personnes âgées

01/01/2014 - ... . L’année suivante, grâce à un appel à projet de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le programme est élargi sur le territoire et permet d’intégrer les personnes âgées vivant à domicile...
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PLFSS 2013 - L’étau se desserre un peu

07/11/2012 - ... millions d’euros pour la médicalisation, dont 50 millions déjà annoncés en conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), cet été. De quoi renouveler 900 conventions tripartites...
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Evaluation - L'Agence nationale prend ses marques

30/04/2007 - ... d'un budget (3,2 millions d'euros à la fin de l'année). Constituée sous la forme d'un groupement d'intérêt public entre l'Etat, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), des personnes...
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PLFSS 2011 - L’aide à l’investissement sanctuarisée

25/11/2010 - ... minimal de crédits d'aide à l'investissement. Ce, en créant une nouvelle section au sein du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et en lui affectant 4 % de la contribution...