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31/03/2009 - ...
par les contrats de plan État-régions). La DGAS revient également sur la convergence tarifaire. Cette année, seuls les Ehpad sont concernés. Un arrêté devrait prochainement fixer les tarifs plafonds 2009...
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Gérer
30/06/2006 - ...
dans d'autres ESMS, à obtenir la convergence tarifaire départementale interne aux ESMS du gestionnaire, à mutualiser les moyens, ou encore à favoriser la mobilité des personnels. Mais cela doit aussi permettre...
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27/10/2011 - ...
de 6 % par rapport à 2011, avec une dotation de près 10,5 milliards d'euros. Convergence tarifaire Au cœur du programme, les établissements et services d'aide par le travail (Esat), à...
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Piloter
07/10/2009 - ...
de dispositions qui doivent permettre la mise en œuvre de la convergence tarifaire. « La loi de finances pour 2009 avait prévu 14 millions d'euros d'économies sur les Esat alors que 30 à 40 % de ceux-ci...
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31/05/2006 - ...
dans les ESMS. La DGAS réfute aussi tout changement de cap dans la réforme de la convergence tarifaire: les référentiels ne se substitueront pas aux indicateurs du décret du 22 octobre 2003, mais ils doivent...
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03/01/2011 - ...
précédente, jusqu'à leur retour "dans les clous". Mais alors que la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2009 prévoyait la définition des modalités de convergence tarifaire, rien de tel...
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31/05/2009 - ...
la dignité des personnes », comme le souligne Claude Evin. Le tout dans le contexte de la convergence tarifaire, qui suscite l'ire des professionnels du secteur médico-social. Comme prévu dans le plan...
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28/02/2009 - ...
par le désormais ex-ministre, les dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 concernant le « principe de la tarification à l'activité, de la convergence tarifaire dans les établissements...
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31/12/2008 - ...
les mesures concernant la fixation des règles de convergence tarifaire, ou encore celles prévoyant une tarification à la ressource dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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08/06/2011 - ...
, la poursuite de la convergence tarifaire est « inacceptable », pour le directeur de la Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (Fnaqpa), Didier Sapy : « L'État change les règles du jeu...
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