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118 résultats pour votre recherche "DGAS"

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Fiche pratique - Le statut de l'accueillant familial salarié

10/11/2010 - ... onéreux est une alternative à l'hébergement en établissement pour les personnes âgées ou handicapées qui ne peuvent ou ne désirent plus rester à leur domicile. En 2008, la DGAS (aujourd'hui la DGCS...
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Fiche pratique - Interdit de fumer dans les chambres des usagers ?

13/05/2013 - ... générale de l'action sociale (DGAS) reconnaît la pleine responsabilité de l’employeur en cas de tabagisme fautif. Mais elle considère la chambre, lieu privatif, comme n’étant pas concernée par l’interdiction...
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Une association à l'avant-garde

31/12/2006 - ... au contrat d'objectifs et de moyen. Contenu type, quels que soient les objectifs du contrat. En savoir plus Circulaire n˚DGAS/SD5B/2006/216 du 18 mai 2006, lire Direction(s), n˚31, p. 11. Circulaire n˚DGAS/1A...
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Bénéficiez d’un taux réduit de TVA pour vos travaux

09/09/2009 - ... du 5 mars 2007 Instruction DGAS/SD5D n° 2008-69 du 25 février 2008 Bulletin officiel des impôts 8-A-1-08 n° 75 du 24 juillet 2008 ...
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Services à la personne : le régime de l'autorisation

30/04/2006 - ... de l'agrément. En savoir plus Décrets n˚ 2003-1135 et n˚2003-1136 du 26 novembre 2003 Circulaire DGAS/Dir n˚2003-572 du 11 décembre 2003 Décrets n˚2005-1384 du 7 novembre 2005, n˚2005-1698 du 29 décembre 2005...
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Le secteur doit se saisir des opportunités

30/04/2009 - ... À 40 ans, Fabrice Heyriès succède à Jean-Jacques Tregoat à la tête de la Direction générale de l'action sociale (DGAS). Face aux réformes qui inquiètent le secteur, il se veut rassurant. Et détaille...
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RTT, le sauve-qui-peut

31/10/2005 - ... sur mon budget, qui est en déficit à hauteur de un million d'euros. » Justement, indique la Direction générale de l'action sociale (DGAS), un dispositif de soutien prévu en 2005 pour les établissements et services...
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Gestion et finances - Le casse-tête du financement de l'évaluation

10/02/2010 - ... les informations données à maintes reprises par la Direction générale de l'action sociale [DGAS], aucun financement spécifique n'est prévu pour la réalisation des évaluations externes des établissements et services...
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Pasa : comment obtenir le label ?

09/12/2009 - ... , en juillet dernier, par la Direction générale de l'action sociale (DGAS), complétée par un document « questions-réponses », diffusé en septembre, ont apporté de nouvelles précisions sur les modalités...
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Convergence tarifaire dans les maisons de retraite / dans les Ehpad - Le secteur demande un moratoire "actif"

07/10/2009 - ... demandé à la Direction générale de l'action sociale (DGAS) de revoir sa copie suite au tollé (2) suscité par le projet de décret organisant la tarification à la ressource dans les établissements...