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01/06/2016 - ...
salariale par an ! rappelle Julien Lognand. Ce financement n’existe plus ; reste l’article 25 bis de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966, créé pour encourager ces départs en formation...
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10/02/2010 - ...
nationales du 31 octobre 1951 (CCN 51) et du 15 mars 1966 (CCN 66) reprennent ces dispositions. Les autres jours fériés Sauf conventions collectives ou usages contraires, les jours fériés ordinaires...
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30/04/2009 - ...
dans les entreprises qui appliquent des dispositions conventionnelles dérogatoires. C'est le cas des établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis aux conventions collectives nationales (CCN) du 15 mars...
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06/02/2013 - ...
. Des conventions collectives imprécises Les conventions collectives nationales (CCN) du secteur ne suffisent pas pour imposer des mobilités géographiques. La CNN du 15 mars 1966, par exemple, indique que l’embauche...
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30/04/2009 - ...
pour enfants malades Rédaction restrictive d'une clause de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 réservant le bénéfice des congés rémunérés pour enfants malades aux mères. Délibération...
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05/10/2011 - ...
en particulier reprendre l'échelle des sanctions définie par la convention collective nationale applicable. L'arrêt rendu le 3 mai 2011 par la chambre sociale de la Cour de Cassation marque ainsi...
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05/10/2011 - ...
nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) et celle du 31 octobre 1951 (CCN 51), le protocole d'accord n° 20 du 18 avril 1980 relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) octroient : - cinq...
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30/11/2008 - ...
nationale du 15 mars 1966 (CCN 1966), en l'absence d'agrément d'un accord collectif. À noter que l'arrêt du 7 mai 2008 a été rendu sous l'empire de l'ancienne version de l'article L. 314-6 du CASF...
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05/12/2018 - ...
au régime de prévoyance de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) instaure une obligation de consacrer un budget minimal à des actions réservées à la prévention des risques et à...
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30/03/2016 - ...
. Quels critères d'ordre ? Les critères prévus par convention ou accord collectif s’imposent alors. Ils ne peuvent être ni complétés ni tronqués. C’est le cas dans les conventions collectives nationales du 15 mars...
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