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30/06/2007 - ...
un dossier de demande et choisir le prestataire avec lequel il effectuera son bilan, sur la liste des organismes habilités par Uniformation. •La rémunération est prise en charge à hauteur de 24 heures...
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07/11/2012 - ...
judiciaire de la jeunesse (PJJ) augmente de 2,4 %. Des fonds additionnels qui seront notamment dévolus à la création de 205 postes. « Mais la part réservée au secteur associatif habilité diminue de 0,8...
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05/10/2011 - ...
soit volontaire (cas d'un organisme gestionnaire décidant de transmettre, à son initiative, à un tiers certaines activités) ou imposée par l'autorité de contrôle et de tarification (dans le cas d'un retrait...
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10/03/2010 - ...
) ». Concrètement, chaque préfecture communique une liste des associations agréées et organismes habilités à dispenser cette formation (3). Enseignement pratique D'une durée d'environ dix heures, son contenu...
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17/09/2014 - ...
]. Objectif ? Empêcher leur détérioration, leur déformation ou leur accès par tiers non autorisés. Il s’agit donc d’en réserver cet accès aux personnels dûment habilités. Deux éléments incontournables...
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30/06/2006 - ...
interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss). Quant au partage de l'information, autorisé, il est limité aux professionnels soumis au secret, pour les informations strictement...
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04/01/2012 - ...
étaient habilités par l'Anesm. Un sésame qui n'est pas toujours gage de qualité, déplore Alain Villez, conseil technique à l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires...
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28/02/2006 - ...
décembre 2005 750 associations ou organismes, 2200 centres et services, dont 700 habilités à l'aide sociale, adhèrent à la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars). ...
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05/02/2014 - ...
sur l’économie sociale et solidaire, en cours d’examen, instituerait un seuil minimal plafonné à 30 000 euros », précise Colas Amblard, avocat fiscaliste des organismes non lucratifs. Des avantages fiscaux...
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07/12/2011 - ...
public ou d'un organisme investi d'une mission de service public ; - les services médicaux, sociaux, ainsi que les associations (déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits incriminés...
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