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103 résultats pour votre recherche "protection juridique des majeurs"


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Les services sociaux d'intérêt général dans un cadre européen

31/05/2008 - ... aujourd'hui dans une insécurité juridique qui les fragilise. Au niveau national, l'enjeu majeur à court terme est de transposer la directive services (2) en excluant largement les services sociaux français...
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Fiche pratique - Des silver surfers avertis

04/06/2014 - ... dans un cadre déontologique, en trouvant le juste équilibre entre protection des personnes et respect de leur liberté. Avis d'expert Raphaël Rault, avocat chez BRM avocats « Le risque juridique est faible...
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Fiche pratique - Prise illégale d’intérêts : les dirigeants associatifs exposés au risque pénal

24/09/2013 - ... qui peut être constituée même en l’absence de bénéfice personnel pour leurs responsables. Un nouveau risque juridique contre lequel mieux vaut se prémunir. Décryptage. Conçu essentiellement pour réprimer...
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Projet de loi de finances pour 2012 - L’illusion de crédits à la hausse ?

27/10/2011 - ...  millions d'euros lancé en 2011 soit revu à la hausse ». Quant au volet Protection juridique des majeurs, l'État prévoit de financer quelque 150 000 mesures en 2012 (soit 216,3 millions d'euros). En dépit...

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Entretien avec Pascale Vion - “Le sexisme, terreau propice aux violences”

23/12/2014 - ... leurs responsabilités de citoyens. Les moyens sont-ils à la hauteur ? P.V. Le 4e plan interministériel (2014-2016) va dans le bon sens. Et l’arsenal juridique est assez fourni. Mais encore doit-il être appliqué par tous...
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L'entretien - « La vigilance s’impose face aux dérives sectaires »

09/06/2010 - ... est présupposée autonome dans sa volonté. Si ce n'est pas le cas, les dispositifs de protection juridique des majeurs interviennent. Reste entre les deux une zone grise. La personne peut être l'objet de pressions...
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Etudes et prospectives - Améliorer le suivi sanitaire des mineurs sous main de justice

10/02/2010 - ... difficiles.   « Les jeunes majeurs qui relèveront de l'aide sociale départementale risquent d'être les véritables perdants de la réorganisation de la Protection judiciaire de la jeunesse. »   Carte d'identité...

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Délinquance des mineurs: responsabiliser les parents

30/09/2007 - ... positive » comme un facteur majeur de protection. [...]. Les programmes d'amélioration des compétences parentales s'inscrivent dans une démarche plus globale d'encouragement à un « comportement sociable...
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Directeur administratif et financier - Le nouveau maillon fort ?

04/10/2017 - ... ), qui œuvre également dans le champ de la protection juridique des majeurs : « Les directeurs sont tous cafdesiens [1], ils ont intégré la nécessité de l’optimisation des ressources. » Pour autant, observe...
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Sanitaire/médico-social - Un rapprochement inéluctable

07/09/2011 - ... , notamment, des schémas régionaux sanitaires et médico-sociaux. Mais ce décloisonnement n'est pas qu'une injonction des pouvoirs publics ! Les acteurs ont déjà identifié les enjeux majeurs. Au premier rang...
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