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243 résultats pour votre recherche "révision"


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L'action sociale des communes

31/01/2008 - ... Le rapport Lambert sur les relations entre Etat et collectivités territoriales est entre les mains du -gouvernement. Ce texte, qui doit alimenter le processus de révision des politiques publiques...

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Ordonnances Travail - « Des textes qui sécurisent l’employeur »

20/09/2017 - ... de négociation et de révision des accords collectifs à un conseil d’entreprise [2] est particulièrement novatrice. Le rôle régulateur de la branche reste-t-il bien préservé ? S. P. Les partenaires sociaux...

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Formation des directeurs et des cadres - D3S, passage requis pour piloter un établissement public

05/05/2021 - ... présenter un mémoire professionnel. Pour « coller au plus près des compétences attendues à la sortie », l’EHESP travaille actuellement à la révision des contenus de formation par blocs de compétences...

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Protection juridique des majeurs - À l’heure de la simplification

18/03/2015 - ... susceptible de connaître une amélioration », précise une récente circulaire. Objectif ? « Moduler le caractère automatique de la révision quinquennale qui [dans ce cas-là] est souvent mal vécue par les familles...

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CCN de 1966

31/03/2007 - ... le travail en groupe technique paritaire. Mais elle entend poursuivre les discussions sur la révision des rému-nérations et l'attractivité des métiers du secteur social et médico-social. Un « langage...
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Cafdes/Caferuis - Ajustements imminents

18/05/2022 - ... de la loi dite Avenir pro de 2018 qui a imposé de revisiter les diplômes en y intégrant un fonctionnement par blocs de compétence. « Cette révision était d’autant plus nécessaire que le dernier toilettage...

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Services à la personne

31/01/2007 - ... : l'amélioration des garanties collectives, la révision des modalités de décompte du temps de travail, le soutien au démarches qualité, ou encore l'accroissement de l'offre de formation, avec, notamment...
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Lutte contre l’exclusion - « Inscrire le plan Pauvreté dans une loi »

22/02/2017 - ... enfance, le principe de la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) de tous les mineurs, y compris les jeunes migrants, doit être réaffirmé. Nous réclamons aussi la révision de la loi Travail...

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Loi de finances rectificative - Des impôts locaux revus à la hausse

23/08/2012 - ... certaines préconisations du rapport (3) des sénateurs François Marc (PS) et Pierre Jarlier (UCR), qui se sont penchés sur le calendrier et l’impact d’une telle révision générale de l’assiette de l’impôt...

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Convention collective de 1966 - Négociations serrées en vue pour la rénovation

28/02/2009 - ... ), ont invoqué l'article 3 de la CCN. Celui-ci porte sur les modalités de sa révision et stipule que, dans ce cadre, les négociations doivent aboutir dans les trois mois. Sans quoi les dispositions actuelles...
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