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275 résultats pour votre recherche "tutelles"


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Dossier spécial 15 ans de Direction[s] - 2. Coconstruire les politiques territoriales

29/09/2018 - ... et leurs relations avec leurs « tutelles » ces quinze dernières années. Objectif ? Mieux programmer et réguler le développement de l’offre. Non sans quelques inflexions sur la durée. D’abord facultatif, le CPOM...

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Autorisation des ESSMS - La caducité partielle désormais possible

22/08/2018 - ... rétroactif Autre nouveauté ? Le gestionnaire a désormais la possibilité de demander aux tutelles une réduction de la capacité autorisée au plus tard deux mois avant l’expiration du délai. Ces nouvelles...

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Managers du public - D3S, un corps menacé ?

30/09/2020 - ... managériales, mais aussi sur leurs carrières. « Nous devons achever la décentralisation du secteur en confiant la tutelle unique des établissements sociaux et médico-sociaux aux départements. » Extraite d’un...
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Simplification du droit

31/05/2009 - ... En cours de 2e lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi Simplification, clarification du droit et allégement des procédures prévoit notamment le transfert des mesures de tutelle...

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Tribune - Manager, est-ce vraiment un « bullshit job » ?

31/05/2023 - ... de répondre aux exigences hiérarchiques, de se conformer aux directives des tutelles. Les tâches de reporting nourrissent le système, pas la mission... D’autres encore sont dans l’hyper « dynamisation...

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Entretien - « Nous devons déployer l’expertise hors des murs »

28/09/2022 - ... . Il y a quatre phases : exploratoire, de faisabilité, de mise en œuvre et de suivi. Il est important notamment d’estimer les besoins de son territoire, de s’assurer d’être en cohérence avec les tutelles...
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Financement des services tutélaires

31/10/2007 - ... Comme prévu par la réforme des tutelles, l'expérimentation de la dotation globale de financement (DGF) est prolongée en 2008 pour les établissements concernés. Elle sera parallèlement étendue à...

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Administratif et juridique - Les entreprises publiques locales au service de tous

01/04/2021 - ... direct et la confiance avec les élus : « Les conseillers départementaux siègent au conseil d’administration. Ils disposent des informations dues à la tutelle, mais aussi à l’actionnaire majoritaire. Comme...
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Entretien - « Autonomie : une forte mutation reste à engager »

04/05/2022 - ... demandent la désignation d’une tutelle unique. Qui devrait être, selon vous, le chef de file ? D. L. À mon sens, cette recherche d’un pilote unique est impossible puisque cette politique n’est pas uniquement...

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Handicap

30/04/2009 - ... de la réforme des tutelles. Les moyens judiciaires et administratifs dédiés à l'application de la loi de 2007 seront tout particulièrement scrutés. ...