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31/12/2014 - ...
une démarche collective continue d’amélioration de la qualité », précise la circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du 21 octobre 2011 [2]. De fait, « l’évaluation externe a enclenché...
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24/09/2014 - ...
: « Dans les années 1990, les premières décisions des tribunaux des affaires de Sécurité sociale et de la Cour de cassation ont donné une interprétation restrictive de la notion de caractère social en posant...
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31/07/2006 - ...
par l'employeur peuvent être exclues de l'assiette de cotisations de Sécurité sociale. Dans la limite du barème fiscal, ou au-delà, sur justificatifs des frais et, le cas échéant, sur la base du tarif le plus...
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06/07/2016 - ...
priori être sous-estimées. C'est enfin, et surtout, un enjeu de nature sociale. Ainsi, plusieurs associations auditionnées, intervenant [notamment] dans le domaine des aides à la personne, […] ont alerté...
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31/05/2007 - ...
de l'action sanitaire et sociale (Ddass) auprès des établissements sanitaires, sociaux et médico- sociaux et des organismes de protection sociale - caisses de Sécurité sociale et mutuelles (1). • La lettre...
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01/07/2015 - ...
des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, que l’employeur devra compléter. 2 Un peu de bon sens Hormis ces cas, ces aménagements et changements sont guidés par le bon sens et les préconisations...
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04/04/2012 - ...
couverts par la Sécurité sociale. Recréer petits lieux de vie L’insertion sociale repose, quant à elle, sur les activités proposées lors des permanences par des bénévoles. Trois fois par semaine, les jeunes...
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12/11/2009 - ...
professionnelles (AT/MP) survenus dans la structure, pour exercer un recours. Et ce, afin de reporter sur le budget de la Sécurité sociale le coût de ces AT/MP qui juridiquement devaient être pris en charge...
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13/05/2013 - ...
par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009. Le coup de pouce de l'État L’aide de l’État est accordée à l’employeur de moins de 300 salariés qui respecte les deux conditions suivantes : L’embauche...
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04/05/2016 - ...
que de procéder à un état des lieux. Celui-ci peut être produit à partir de la déclaration automatisée des données sociales unifiée (Dads-U) : par agrégation de données, un logiciel de paie fournit un diagnostic...
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