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937 résultats pour votre recherche "Contrôle"


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«Les employeurs associatifs ne sont pas en danger»

31/05/2006 - ... législatives importantes. Pour le cabinet Deloitte, connaître la pérennité des ressources associatives, leur réaction par rapport aux contrôles et la vision qu'ont les dirigeants de leur responsabilité...
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Le bilan financier et l'affectation de résultat

30/04/2006 - ... sont fixées par les articles R-314-51 à 55du Code de l'action sociale et des familles. L'excédent «n» Provenant de l'activité contrôlée, il est affecté: •Soit à la réduction des charges d'exploitation...
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La nouvelle réglementation comptable à l'aune des normes europée nnes

28/02/2006 - ... cumulatives. Pour être comptabilisé ainsi, un bien doit : être un élément identifiable du patrimoine, être contrôlé par l'entité, procurer des avantages économiques futurs (ou, pour les associations, procurer...
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Le droit de l'action sociale simplifié

31/01/2006 - ... ; •au projet d'ordonnance qui, en vertu du l'article 84 de la loi du 9 décembre 2004, va adapter la codification du Code de l'action sociale et des familles en matière de tarification, de contrôle...
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Articuler évaluation interne et évaluation externe

31/01/2006 - ... correctement aux exigences de la commande publique? Une évaluation complète ne saurait éluder ces questions, mais, naturellement, elle ne doit pour autant se transformer ni en audit comptable ni en contrôle...
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L'accueil familial dans le giron d'une maison de retraite

31/01/2006 - ... de contrôles inopinés: «l'occasion de sentir le climat général du foyer», explique-t-on dans le service... Un entretien est aussi effectué avec la personne accueillie. «Nous veillons à ce que les traitements...
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Le Pacte, nouveau mode d'acc ès à LA fonction publique

30/11/2005 - ... , que les indications sont conformes à la réglementation. Elles peuvent effectuer des contrôles plus approfondis sur l'hygiène et la sécurité ou le travail des mineurs, par exemple. Caractéristiques du contrat Durée...
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Une tête pour neuf

30/11/2005 - ... voir dans ces rencontres une forme de contrôle de ses pratiques professionnelles», explique Christian Pouplard. Des réunions annuelles distinctes entre orthophonistes et psychomotriciens pourraient voir...
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L'empowerment, outil de libération... ou d'aliénation

30/11/2005 - ... «la possibilité pour les personnes ou les communautés de mieux contrôler leur vie». Pour Francine Dufort et Yann Le Bossé, professeurs à l'université Laval à Québec (Canada), l'empowerment constitue «un processus...
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Un groupement d'employeurs, solution pour le temps partiel

31/10/2005 - ... . « Comment financer ces postes ? Comment garder l'emploi sous contrôle ? Autant de questions qui tracassaient les gestionnaires », explique Eric Rectenwald, directeur général de l'Association La Ronce et vice...
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