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1175 résultats pour votre recherche "Procédure d"


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Fiche pratique - Nouvelles missions pour le Défenseur des droits

07/12/2011 - ... justifier des démarches préalablement accomplies auprès des personnes publiques ou des organismes mis en cause ». La demande peut se faire via le site Internet de l'institution. La procédure est simple...
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Assurer la protection des fichiers sensibles

31/10/2008 - ... . Ces adresses sont listées dans ce que l'on appelle une table d'allocation. Lorsque vous effectuez les procédures précédemment citées, vous ne faites qu'effacer l'adresse des informations dans cette table, et non...
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Simplification du droit: les associations se radicalisent

30/09/2005 - ... , sénateur d'Ille-et-Vilaine, de réaffirmer, dans son rapport sur l'amélioration de la procédure de signalement de l'enfance en danger, le rôle pivot du conseil général. Louis de Broissia, sénateur et vice...

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Contrôle accru pour les chômeurs

30/09/2005 - ... le gouvernement », poursuit-elle. En contrepartie, le caractère contradictoire de la procédure est renforcé, le chômeur ayant la possibilité, sous certaines conditions, de demander l'intervention d'une commission...
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Déclarer une maladie ou un accident

31/07/2008 - ... pas répertoriée, alors qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime. Celle-ci doit alors déclencher une procédure de reconnaissance et faire appel à un comité régional...
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Une manifestation sur la voie publique

30/09/2008 - ... , la procédure est moins lourde. Le maire nous permet d'utiliser les installations sanitaires publiques et ouvre la voie réservée aux pompiers à notre minibus. » ...
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Entretien - “L’expertise tend à supplanter le politique”

03/12/2014 - ... de choisir sa procédure et sa manière d’envisager l’évaluation, en sachant que celle-ci n’épuisera pas l’ensemble des impacts : il y a des choses qui ne seront jamais quantifiables, sûrement les plus...
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Gestion et finances - Anticiper le renouvellement d’un CPOM

03/12/2014 - ... de ne pas signer un nouveau CPOM ! », souligne David Campos. Pendant cette année de transition, l’expert-comptable recommande d’ailleurs de suivre la procédure classique de dépôt des budgets prévisionnels (BP...
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Créer et animer un forum sur Internet

31/05/2005 - ... Yahoo ou Google. Il suffit d'ouvrir un compte, avec identifiant et mot de passe, puis de suivre une procédure plutôt simple. Ces listes de discussion peuvent être ouvertes ou fermées, l'administrateur...
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Frais de siège : des dépenses à bien identifier

31/07/2005 - ... • Les centres communaux d'action sociale (CCAS) Les CCAS ne sont pas soumis à la procédure d'autorisation et de fixation des frais de sièges sociaux. En effet, d'un point de vue comptable et budgétaire...
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