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08/09/2010 - ...
sanitaires et sociales (Ddass) du Haut-Rhin dans le cadre de la convention tripartite 2007-2011. Continuité des soins L'objectif de ces astreintes est triple : renforcer la continuité et la qualité des soins...
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31/03/2006 - ...
dans l'ouverture du champ au secteur marchand et donc dans la constitution d'une convention collective unique. Afin que tous, associations et entreprises, respectent les mêmes règles», justifie Claudette Bory...
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Le Trophée Directions
28/11/2019 - ...
des dispositions statutaires, réformées en 2030 afin de revaloriser équitablement les compétences et d’assouplir la gestion ; ou des cloisonnements institutionnels, gommés par des conventionnements hôpital-lieux...
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Piloter
19/10/2016 - ...
de levier pour lancer de nouvelles initiatives. Dans le Nord, une convention de coopération qui en reprend plusieurs éléments, a été signée le 21 septembre dernier entre trois hôpitaux publics et cinq...
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28/02/2006 - ...
Figurant parmi les derniers textes d'application de la loi du 2 janvier 2002, un décret modifie la procédure d'agrément des conventions et accords collectifs applicables aux salariés...
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27/10/2020 - ...
. Enfin, sur l’accompagnement vers l’autonomie des MNA, une circulaire récente demande aux préfets de conventionner avec les départements pour évaluer leur situation dès 17 ans afin de préparer l’après...
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09/05/2012 - ...
pas sur les conventions collectives nationales. Rassuré sur ce point, le syndicat d’employeurs Syneas, également interrogé, craint néanmoins que les enjeux ne se résument qu'à des questions techniques. Et souhaite...
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15/11/2019 - ...
des conventionnements et améliorer l'interaction entre les équipes des MDPH et les équipes médico-sociales autour de l'analyse des besoins qui a été conduite par le projet Serafin. On rejoint aussi les chantiers lancés...
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05/02/2014 - ...
est lancé : restait à le structurer. En convention avec un réseau spécialisé Chaque année, estime le directeur, environ un quart des résidants de cet établissement rural de 80 places, dont 24 réparties...
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30/09/2008 - ...
de subventions implique des modalités de gestion spécifiques pour assurer leur suivi », prévient Marc Clouvel. 5. Signer une convention Les conventions de subvention définissent précisément les justificatifs à...
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