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Gérer
09/03/2011 - ...
s'assurer que le contrat de séjour rédigé ne contient pas de clause abusive, susceptible d'entraîner sa nullité. La commission des clauses abusives a eu l'occasion d'élaborer des recommandations, notamment...
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Gérer
09/03/2011 - ...
applicable, ainsi que le montant et la périodicité des échéances de remboursement. Il est également recommandé de prévoir une clause de déchéance du terme, en cas de rupture du contrat de travail, quelque...
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09/03/2011 - ...
-il considérer que cette tarification, qui assure la prise en charge la plus complète par la collectivité, doit être davantage ciblée ? C'est la proposition que fait la mission […]. Les recommandations...
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Gérer
31/01/2007 - ...
des personnes handicapées que pour les particuliers. La priorité est donc la sécurité! Il est recommandé de s'adresser à un ergothérapeute pour avoir des conseils sur les équipements nécessaires en fonction...
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Piloter
04/04/2017 - ...
» de migrants à proximité de Calais, le tout en concertation avec les acteurs associatifs locaux. Il recommande ensuite l’orientation de ces publics vers un « centre de transit régional », à créer dans les Hauts...
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Piloter
09/02/2011 - ...
que différents facteurs de risques (d'ordres génétique, neurocognitif et/ou environnemental) peuvent interagir, avec une importance accrue lors des moments de vulnérabilité de l'individu. Les recommandations...
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Piloter
09/02/2011 - ...
dans l'appropriation de la démarche d'évaluation. Mais nos missions sont distinctes. L'Anesm élabore des recommandations aux structures concernant le service rendu aux usagers. L'Anap propose des outils...
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Piloter
04/03/2015 - ...
de gros progrès à faire pour doter les professionnels d’outils cliniques. » La publication d’une recommandation de l’Agence nationale de l’évaluation Anesm [2] sur le sujet y contribuera...
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Piloter
08/03/2017 - ...
semestre 2017 pour élaborer un référentiel national de recommandations [de bonnes pratiques] », annonce la DGCS. La loi ASV a déjà fait avancer la cause, en étendant le champ d’application du document...
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30/09/2006 - ...
de nombreux motifs, mais il mentionne que le point culminant de la dissension avait été la lettre recommandée avec accusé réception envoyée au président de l'association dénonçant «des actes de maltraitances...
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