|
Magazine
Piloter
06/09/2017 - ...
privilégier les catégories "Lieux de vie et d’accueil" (LVA) – exonérés de la procédure d’appels à projets – voire les établissements "à caractère expérimental", qui laissent plus de liberté à l’opérateur...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
06/04/2011 - ...
la procédure idoine : reclassement, adaptation du poste, reprise du paiement des salaires ou licenciement pour impossibilité de reclassement dans le délai d'un mois. Faute de quoi, il pourrait se voir condamner...
|
|
Magazine
Gérer
03/04/2019 - ...
d’exclusion de l’apprenti de son centre de formation (CFA); ce dernier peut désormais démissionner. Dès l’année prochaine, la procédure d’enregistrement des contrats sera remplacée par un simple dépôt auprès...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/12/2007 - ...
de service public, sans avoir la qualité d'agent d'une collectivité publique ; •les personnes qui n'ont pas la qualité d'agent d'une collectivité publique, mais qui se préparent aux procédures de recrutement...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
31/12/2007 - ...
y prétendre. Mais ils doivent avoir travaillé au cours des dix dernières années précédant le dépôt de la demande. Mais le champ sanitaire, social ou médico-social n'est pas exclusif. A savoir. La procédure...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
04/06/2014 - ...
logements, enrichissant sa palette de nouvelles structures (résidences accueil, foyer de jeunes travailleurs…). « Il faudra aussi sans doute revoir notre procédure de désignation des délégués pour que tous...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
21/05/2014 - ...
de tarification, car l’enjeu est de taille : celui du bon renouvellement des autorisations de fonctionnement. Un manque de temps et de moyens Comment expliquer cette situation concernant une procédure inscrite...
|
|
Magazine
Gérer
09/02/2011 - ...
la « dernière chance » et qui demeure marginale. « Lorsque l’on fait appel à nous, le conflit est souvent dans l’impasse, avec même parfois une menace de procédure judiciaire à la clé », observe Anita Casabella...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
02/02/2011 - ...
pluriannuels d’objectifs et de moyens entre les différents opérateurs et l’État, ainsi que pour l’instruction des dossiers dans les procédures d’appels à projets. Le groupe de travail, piloté par la DGCS...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
30/11/2008 - ...
du secteur. Verdict: « Nous sommes assez confiants quant au régime d'autorisation prévu par loi du 2 janvier 2002, qui, à travers ses procédures de création, de contrôle, d'évaluation, nous paraît cumuler...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|