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31/01/2006 - ...
Les Unions départementales des associations familiales (Udaf) doivent-elles appliquer les congés trimestriels de la convention collective nationale (CCN) de 1966? La question fait débat depuis...
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31/01/2006 - ...
, «risque de faire de l'ombre aux conventions de reclassement personnalisées négociées par les partenaires sociaux en juillet», selon Guillaume Delacroix dans Les Echos du 14 décembre. Financé en grande...
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26/04/2012 - ...
(0,9 % de la masse salariale) ou conventionnelles. L’ancien ministre du Travail leur préfère une approche de la formation en termes d’« investissement immatériel » nécessaire et entend mettre fin...
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26/04/2012 - ...
» devront être formalisés dans les conventions et autorisations des structures. Tout écart à la règle pouvant remettre en cause leur financement par l’État. Moins sévère avec le secteur du logement accompagné...
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31/12/2005 - ...
de cure médicale restent contraints de signer une convention tripartite. Par ailleurs, le conventionnement partiel est une nouvelle option qui s'offre aux foyers-logements. Un décret en précisera...
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06/12/2017 - ...
les partenariats et de resserrer le maillage territorial autour des personnes, soulève ainsi Carole Perrouault, adjointe de direction de Diapasom. Nous signons notamment des conventions avec des orthophonistes...
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30/04/2007 - ...
de travail supplémentaires au titre de la journée de solidarité. En principe, la fixation du jour de solidarité relève de la négociation collective. A défaut de convention collective ou d'accord collectif...
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31/10/2005 - ...
-président du GEHN. Pourtant, le projet redémarre en 2002. Via la signature d'une convention avec la région Haute-Normandie, qui apporte son concours financier à l'étude de faisabilité. C'est l'Uriopss qui, à...
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01/09/2021 - ...
et venir, sont consacrés par le droit français et par des textes supra nationaux dont la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Sans compter que les directeurs d’ESSMS de droit privé...
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08/02/2012 - ...
(ou révision) de la convention tripartite, ainsi que trois ans après sa mise en œuvre. Ces évaluations serviraient de base au calcul des dotations soins et des tarifs dépendance pour l'exercice budgétaire...
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