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07/11/2012 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur médico-social d’être frappé de plein fouet par les restrictions budgétaires. Mais certaines mesures...
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29/09/2018 - ...
: le projet de loi Pacte promet d’élargir la raison d’être des entreprises au-delà de la seule recherche de profit. Financements jugés insuffisants, baisse brutale des contrats aidés, absence des instances...
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31/07/2008 - ...
ne doit pas contribuer à financer de simples mises aux normes ou de sécurité non assorties d'un projet de rénovation globale des lieux de vie », précise la CNSA. Nouveauté: l'ouverture du périmètre...
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01/01/2022 - ...
. Cet accompagnement peut être soutenu par l’attribution de subventions. Pour les structures de moins de 200 salariés, le contrat de prévention permet de financer les dépenses liées (coûts pédagogiques, frais...
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24/12/2009 - ...
faire le point sur le rôle, l'action et les moyens de la Caisse. Alors qu'un rapport conjoint des inspections générales des finances et des affaires sociales sur les raisons de la sous-consommation...
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24/12/2009 - ...
-2011, a été publiée. Leur financement est assuré sur l'Ondam médico-social. Leurs crédits seront pérennisés, "sous réserve des résultats positifs de l'évaluation". ...
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26/11/2009 - ...
), l'association gestionnaire signe une convention tripartite avec l'inspection d'académie et la famille de l'élève handicapé. Les règles de financement par l'État seront précisées dans ce document. ...
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30/06/2005 - ...
et services de soins de longue durée. Pour les établissements de la fonction publique hospitalière, cette revalorisation ne tient pas compte du financement des créations d'emplois, en contrepartie...
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30/06/2005 - ...
de l'Etat, sont définies. Elles seront, le cas échéant, majorées ultérieurement dans la limite du montant limitatif inscrit dans la loi de finances initiale pour 2005. Un tableau récapitulatif figure...
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01/01/2022 - ...
-de-France a conçu le dispositif des Espreve, à l'aide de crédits de financement de prévention en Ehpad de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). L’agence s’est adjoint l’aide d’un groupe...
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