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2218 résultats pour votre recherche "mesures"


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Droit du travail - Encadrer la manifestation de convictions religieuses

01/12/2021 - ... Dans quelles mesures, et dans quelles conditions, un employeur peut-il restreindre la liberté de ses salariés d’afficher leurs convictions religieuses ? La Cour de cassation a dégagé des règles...

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Droit du travail - Contrôle Urssaf : comment le prévenir ou le guérir

04/09/2019 - ... en vigueur, il n’est pas engagé moins de trois ans après le précédent. 1 Anticiper un contrôle En dépit de cet intervalle, il est recommandé d’entamer les mesures rectificatives dès la fin du contrôle...

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Politique RH Handicap - Obligation ou opportunité ?

29/03/2023 - ... session de formation “sur-mesure” d’un an débutera en septembre 2023 avec trois personnes. Des aides à mobiliser Conduire une politique handicap est complexe. Les employeurs peuvent trouver de l’aide auprès...
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Soutien à la parentalité - Un service mobile auprès des parents handicapés

06/03/2019 - ... . En effet, « l’accompagnement du Smap se fait dans le cadre d’une mesure administrative de placement à domicile. Un cadre contraint qui requiert tout de même l’adhésion des parents, explique Gwenola...
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Justice - La rétention de sûreté controversée

29/02/2008 - ... par Rachida Dati, ce texte crée en particulier une mesure de « rétention de sûreté » à l'encontre des auteurs de certains crimes graves condamnés à au moins quinze ans de prison, et présentant...

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PLF 2016 - L'art de la contorsion

21/10/2015 - ... celles pour l’accueil de 30000 réfugiés d’ici à 2017, indique Florent Gueguen. Même si ces mesures pourraient être introduites par le gouvernement dans la discussion parlementaire. » Concernant les centres...

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Mandataires à la protection juridique des majeurs - Délai d’un an pour la formation

22/12/2011 - ... des MJPM et ne sont plus autorisés à exercer des mesures de protection. Conséquence pour les services ? Leur nécessaire redéploiement vers d'autres missions, et ce, jusqu'à obtention de leur certification...

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Indicateurs

30/04/2008 - ... catégories, ils portent notamment sur le coût de l'intervention des délégués ou sur le poids moyen de la mesure. Les modalités de calcul sont également précisées, ainsi que le nombre minimum de services...

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Droit du travail - La gestion d’un temps partiel thérapeutique

23/11/2017 - ... du travail. Dans la mesure où le temps partiel thérapeutique intervient à l’initiative du salarié, le respect de la durée minimale de travail hebdomadaire instituée par la loi de sécurisation de l’emploi du 14...

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Environnement - « La RSE doit impliquer l’ensemble des équipes »

01/07/2020 - ... , de pilotage. Ce point est important car l’absence de mesures qualitatives, quantitatives et financières de l’impact des actions empêche de savoir ce qui fonctionne et mérite d’être poursuivi...
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