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03/04/2013 - ...
» et des « blocs de compétences », elle n’a jamais connu de cohérence globale, le partage des financements entre le couple Sécurité sociale/État d’un côté et le département et les communes de l’autre ayant un effet...
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30/09/2005 - ...
patronales de Sécurité sociale. Loi n˚2005-841 du 26 juillet 2005 ...
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06/03/2013 - ...
, directrice du secteur social et médico- social à la fédération d'employeurs Fehap. Ainsi, un transport individuel sera bien adapté pour des enfants souffrant de handicap psychique, tandis que des travailleurs...
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06/03/2013 - ...
Pour répondre aux besoins spécifiques des établissements en matière d’hygiène et de sécurité, mieux vaut utiliser des appareils de nettoyage professionnels. Conseils pour faire le bon choix. Trois...
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31/07/2005 - ...
Ministre de la Santé et des solidarités : Xavier Bertrand 14, av. Duquesne 75007 Paris 01 40 56 60 00 www.sante.gouv.fr Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées...
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04/11/2015 - ...
. Il est des concepts incontournables pour les équipes du secteur social et médico- social. L’éthique est de ceux-là. D’ailleurs, peu de politiques publiques, travaux de recherche, guides… font l’économie de quelques...
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31/10/2006 - ...
. Les ministres chargés de l'Action sociale et de la Sécurité sociale peuvent fixer, par arrêté, des indicateurs nationaux de référence, calculés sur la base d'un échantillon représentatif d'établissements...
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30/09/2007 - ...
échéant, la durée pendant laquelle il a, au cours de sa carrière, bénéficié d'un tel congé; •la copie de la décision prise en application d'une législation de Sécurité sociale ou d'aide sociale, subordonnée...
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30/04/2009 - ...
du salarié qui a atteint un âge déterminé fixé par le code de la Sécurité sociale (article L1237-5 du code du travail). La question de l'initiative Lorsque l'employeur et le salarié sont d'accord...
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10/02/2010 - ...
Créhange (Moselle). Neutraliser en douceur les accès de violence des autistes tout en assurant la sécurité des équipes : deux objectifs atteints avec l'aïkido par le foyer d’accueil médicalisé...
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