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1290 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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6e Trophée Direction(s) - Le décloisonnement à l’honneur cette année

02/12/2010 - ... Pour sa 6e édition, le jury du Trophée Direction(s) a salué le travail de 5 équipes de direction. 95 projets en compétition, signe du dynamisme du secteur. C'est le 1er décembre que le mensuel...

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Organisation et management - La révolution des Moocs, opportunité des managers

05/02/2014 - ... des parents et amis de personnes handicapées mentales (Adapei) du Rhône. En dehors de cela, dans les limites définies par la loi, il s'agit aussi de budgéter l’allocation de formation. « Pour obtenir...
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Articuler évaluation interne et évaluation externe

31/01/2006 - ... d'évaluation et l'articulation entre démarche interne et externe. Extraits de la note d'orientation du 10 novembre 2005 (1). La loi prévoit deux types d'évaluation: - «les établissements et services...
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Cent jours pour l'emploi

31/07/2005 - ... , le plan d'urgence pour l'emploi fera l'objet d'un projet de loi d'habilitation présenté en juin au Parlement, suivi d'ordonnances qui seront publiées avant le 1er septembre. « En choisissant le recours...
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Mineurs isolés étrangers - L'épreuve de force est engagée

07/12/2011 - ... . Des amendements en ce sens devaient être déposés dans le cadre de l'examen des projets de lois budgétaires pour 2012. Un règlement national de ce dossier est-il possible ? Difficile, notamment en ces temps...

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Aide à domicile - « Il faut trouver un nouveau modèle économique »

24/09/2013 - ... dans le contrat passé par le secteur avec les pouvoirs publics et formalisé par la loi du 2 janvier 2002. En 2005, sur les 6 000 structures proposant de l’aide à domicile, seules 500 étaient privées, représentant 2...
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L'expérimentation sociale n'est pas reconnue

30/06/2008 - ... L'Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) expérimente le projet de revenu de solidarité active. Retour sur ses missions avec Benoît Genuini, polytechnicien, cofondateur et président...
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Représentativité patronale - A chaque branche, une convention collective ?

22/11/2013 - ... les considérations de Jean-Denis Combrexelle, directeur général du Travail (DGT). Dans son récent rapport [2] sur la représentativité patronale, dont les propositions retenues seront intégrées au projet de loi...

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Tribune - CPOM médico-sociaux : la grande illusion

03/01/2018 - ... élevé. Un outil de droit commun de tarification La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et celle relative à l’adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 ont modifié...

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Assurance maladie et CNSA - Des budgets 2011 en berne

28/10/2010 - ... Le débat parlementaire, prévu jusque mi-novembre, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ne sera pas superflu. Des amendements devraient enrichir un texte peu...