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31/10/2007 - ...
est peu fréquente dans le secteur social et médico- social. Tenue vestimentaire. Cette disposition peut concerner le port d'un uniforme, d'une blouse, de chaussures de sécurité, d'un badge avec le nom...
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06/10/2010 - ...
et des valeurs de cette pouponnière à caractère social, une présentation de son organisation et de son fonctionnement, ainsi qu'un plan de l'établissement qui s'étend sur 3,2 hectares. « Le livret comporte...
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31/05/2005 - ...
gouvernemental qui autonomise la gestion de la couverture du risque dépendance au lieu de l'intégrer au sein de la Sécurité sociale, via la création d'une cinquième branche, financée de fait par l'ensemble...
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08/09/2010 - ...
-de-Paul, un foyer parisien qui prend en charge au titre de la protection de l'enfance des jeunes de 0 à 18 ans, sur décision de justice ou de l'aide sociale à l'enfance et qui compte 140 agents éducatifs...
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08/06/2011 - ...
Aux directeurs des établissements et services sociaux et médico- sociaux d'organiser la négociation d'entreprise. Celle-ci peut, dans certains cas, prendre le pas sur l'accord de branche. Si...
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30/04/2006 - ...
Delevoye. Minime par rapport à l'enjeu. Un gain pour l'Etat Point névralgique, le financement met à contribution l'Etat, la Sécurité sociale et les départements. La réforme permettrait, selon le ministère...
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04/04/2012 - ...
67 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012, elle prévoit que le forfait global de soins des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) puisse faire...
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31/01/2008 - ...
de la sécurité sociale (1). Que répondez-vous? V.L. On ne peut, dans le même temps, dénoncer les excédents de la CNSA et le non-report de la date limite de conventionnement. Chacun sait que la non-signature...
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31/05/2009 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a étendu le champ de la prise en charge par l'employeur des frais de déplacement des salariés entre leur domicile et leur travail. À titre...
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31/05/2007 - ...
techniquement la sécurité. Mais qui laisse entières les questions éthiques liées à la liberté d'aller et venir de tous les résidants, qu'ils soient handicapés, âgés ou en difficulté sociale. Un devis type...
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