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Gérer
26/08/2010 - ...
déclarative, l'agrément " qualité" est maintenu pour les activités visant les publics fragiles. Mais il n'est plus lié à la condition d'activité exclusive. Celle-ci ne s'applique dorénavant que pour ouvrir droit...
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Piloter
22/04/2010 - ...
Le coup d'envoi de ce programme national a été donné, le 14 avril, par la DGCS, la CNSA et l'ANSP. Plus de 7 000 organismes de services à la personne, agréés qualité, intervenant auprès de publics...
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Piloter
10/03/2010 - ...
D'ici à 2013, plus de 7 000 organismes de services à la personne intervenant auprès des publics fragiles devront renouveler leur agrément qualité. Près de 2 000 sont concernés dès fin 2010...
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Piloter
30/11/2005 - ...
Le projet d'arrêté fixant le cahier des charges de l'agrément « qualité» a essuyé un avis défavorable lors du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 18 octobre. Rien d'étonnant...
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Piloter
31/10/2005 - ...
agrément et autorisation. Avis du conseil général Suivant le projet, le nouvel agrément « qualité », valable au niveau national pendant cinq ans, sera délivré par le préfet du département (du siège social...
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Gérer
07/07/2010 - ...
Plus de 7 000 organismes de services à la personne vont devoir renouveler leur agrément qualité entre 2011 et 2013. Une démarche placée sous le signe de l'amélioration de la qualité de l'offre...
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Gérer
31/01/2006 - ...
Le nouvel agrément « qualité» auquel sont soumises les associations et entreprises de services à la personne a désormais son cahier des charges. Sont concernées les activités d'assistance...
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Piloter
22/08/2018 - ...
Début août, les agences régionales de santé (ARS) ont reçu leurs consignes pour déployer une nouvelle stratégie de promotion de la qualité de vie au travail (QVT) dans les établissements...
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Gérer
27/10/2011 - ...
qualité » pour les activités exercées auprès des publics fragiles devient « l'agrément » tout court. Délivré pour cinq ans et renouvelable, il aura valeur d'autorisation et ne sera plus soumis à...
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Piloter
31/01/2007 - ...
, une structure de livraison de repas à domicile démarre en mars 2003 sous forme de SARL. En juillet, elles obtiennent l'agrément qualité de la direction départementale de l'emploi pour l'activité d'aide à domicile...
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